Les avocats espagnols de l’ancien militaire algérien Mohamed Benhalima ont déposé plainte contre l’Espagne devant l’ONU après le rapatriement en mars de cet ex-caporal, en dépit des risques de torture que celui-ci encourait dans son pays, rapporte Jeune Afrique.
La plainte, dont l’AFP a obtenu une copie jeudi 18 août, a été déposée au début du mois par l’avocat Eduardo Gómez Cuadrado devant le Comité contre la torture de l’ONU.
« Le gouvernement espagnol a manœuvré en secret pour obtenir le rapatriement de Benhalima malgré les risques de torture qu’il pouvait courir en revenant en Algérie », peut-on lire dans la plainte.
La loi espagnole « interdit l’extradition d’une personne si elle court le risque d’être torturée ou maltraitée, mais aussi en cas de menace d’exécution d’une peine de mort », poursuit le texte.
L’Algérie est rattachée au Bureau régional du HCDH pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. S’inspirant de la Charte des Nations Unies et des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme visant à promouvoir et protéger tous les droits de l’homme pour tous, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a créé le Bureau régional pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord en 2002.
« Ce que nous demandons, c’est que l’Espagne ouvre une enquête sur le type d’intérêt que [Madrid] pouvait avoir pour expulser Benhalima de façon aussi grossière », a déclaré Alejandro Gamez, un autre avocat de l’ancien militaire. Il poursuit: « Par ailleurs, l’Espagne a bafoué le principe de non-discrimination en mélangeant "délibérément" les termes arabes, musulman, radical, islamiste et terroriste pour donner l’impression que Benhalima était "dangereux" et encourager son expulsion.»
Ayant fui l’Algérie après avoir pris part au mouvement populaire, Hirak, en 2019. Arrivé en Espagne, il y avait demandé l’asile et avait été condamné par contumace en mars 2021 en Algérie à 10 ans de prison pour rébellion. Extradé d’Espagne au mois de mars dernier, l'ex-caporal de 32 ans, Mohamed Benhalima, a fait de graves révélations diffusées sur les les chaînes de télévisions nationales, publiques et privées.
Lors de sa comparution devant le tribunal de Bir Mourad Raïs, à Alger, pour une seconde affaire de publications sur les réseaux sociaux qui lui a valu, au début de l’année en cours, une condamnation par défaut à 10 ans de prison ferme, trois autres prévenus, dont Mohamed Abdellah, ancien gendarme, également expulsé d’Espagne, ont été condamnés à 6 ans de prison ferme, peine revue à la baisse par la cour d’Alger. Entouré de gendarmes, Mohamed Benhalima semblait ce jour-là, tantôt serein, tantôt un peu déstabilisé. Il affirma qu’il n’a « jamais été question de porter atteinte aux institutions de l’Etat ou à l’intérêt du pays. Pour moi, ce sont des lignes rouges. Je suis de ceux qui rêvent que notre pays se développe et devienne une grande nation, comme la Russie ou la Chine. Je lutte à ma manière pour y arriver ».
Constituée de Mes Abdelkadir Chohra et Zakaria Belahreche, la défense a plaidé, la relaxe, en se basant sur le contexte politique du pays et les «dérives» qui l’ont marqué après le Hirak du 22 février 2019. Me Chohra déclara, « Depuis cette date, on constate que l’article 87 bis du code pénal est utilisé politiquement de manière abusive mais aussi sélective». Il dénonce par la même occasion les conditions dans lesquelles son mandant a été pris en charge depuis son retour au pays. Me Belahreche quant à lui, s’est attaqué « au recours abusif » aux articles 76 et 79 du code pénal et qualifie le dossier comme douteux du fait qu’il ne repose, précise-t-il, sur aucune preuve et manque d’éléments constitutifs du délit.
La rédaction