Algérie: L’Assemblée nationale rejette la défense par des non-avocats

Face à la mobilisation des avocats, la commission juridique, administrative et des libertés de l'Assemblée populaire nationale vient de trancher. Elle a rejeté, dans un rapport complémentaire soumis au vote des députés, la disposition du projet de loi de procédure pénale qui visait à instaurer un système de « défenseurs » non professionnels. Cette décision donne raison aux avocats et consacre le principe selon lequel la défense devant la justice doit rester l’apanage de professionnels qualifiés et indépendants.

À l’origine de cette bataille juridique, l’article 406 du projet de loi de procédure pénale proposait une réforme radicale : permettre à toute personne, et non plus seulement aux avocats, de défendre un accusé devant la justice. Présentée comme une mesure de modernisation, cette disposition a rapidement suscité l’inquiétude et la colère de la communauté juridique algérienne.

L’Union des avocats a immédiatement dénoncé cette proposition, la qualifiant de menace pour l’intégrité des procès et pour la séparation des pouvoirs. Selon eux, autoriser des non-professionnels à assurer la défense risquait de fragiliser l’équité des procédures judiciaires et d’ouvrir la porte à des ingérences du pouvoir exécutif dans le système judiciaire. Les avocats ont également souligné le caractère anachronique de la mesure, rappelant que de telles pratiques étaient en vigueur dans les années 1960 et ne répondaient plus aux exigences actuelles d’un État de droit.

Estimant qu’il était impératif de garantir que seuls des avocats agréés puissent représenter les accusés et les victimes, l’Union a mené une intense campagne de sensibilisation et de pression, arguant que la réforme risquait de compromettre la modernisation du système judiciaire algérien.

Cette issue ne constitue pas une simple modification technique, mais symbolise la victoire d’une profession mobilisée pour préserver l’indépendance de la justice et la qualité de la représentation légale des justiciables.

Sophie K.