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Algérie : le décret 331/23, « l'ineptie juridique de trop » selon l’UCP

Zoubida Assoul, Présidente de l'Union pour le Changement et le Progrès (UCP)
Zoubida Assoul, Présidente de l'Union pour le Changement et le Progrès (UCP)

Dans un réquisitoire acerbe, l'UCP dissèque le récent décret présidentiel sur la réorganisation des services de la présidence. Elle y voit l' «ineptie juridique de trop » dans la dérive autocratique du pouvoir.


Avec la promulgation du décret 331/23, l'Union pour le Changement et le Progrès (UCP) sonne l'alarme. Selon ce parti d'opposition, le président de la République commet une «nouvelle  entorse » à l'équilibre des institutions, au profit d'un «supra-gouvernement » concentré entre ses mains.


Le communiqué de l'UCP pointe en premier lieu une violation de l'article 16 de la Constitution. En dotant la présidence d'un collège de conseillers chargé de superviser l'action du gouvernement, le décret «rompt la séparation des pouvoirs exécutif et législatif


Mais ce sont les articles 91 et 112 qui focalisent les critiques. Le premier donne au chef de l'Etat un pouvoir réglementaire traditionnellement dévolu au Premier ministre. Le second définit les attributions de ce dernier dans la direction de l'action gouvernementale.


Or, d'après l'UCP, le décret 331/23 utilise le pouvoir réglementaire pour créer une administration parallèle à la présidence. Celle-ci constituerait un «supra-gouvernement», chargé de contrôler et superviser les ministres, empiétant sur les prérogatives constitutionnelles du Premier ministre.


Cette inflation bureaucratique pose également problème au parti. Il s'interroge sur l'inaction de l'inspection générale créée l'an dernier et dénonce «le gaspillage des deniers publics»  au profit de cette nouvelle structure pléthorique.


Plus fondamentalement, l'UCP voit dans ce décret l'illustration d'un processus de concentration du pouvoir par le président, entamé avec la révision constitutionnelle de 2020. Le parti parle ouvertement de «dérive autocratique» du régime.


Il en appelle donc à la Cour constitutionnelle pour censurer ce texte qui, selon lui, méconnaît l'esprit et la lettre de la Loi fondamentale. L'invalidation du décret fragiliserait le chef de l'Etat. Mais elle permettrait aussi de poser des limites à l'extension continue de ses prérogatives, dans un souci de contre-pouvoir salutaire pour la démocratie.


L'analyse sans concession de l'UCP met en lumière les dangers d'une présidentialisation excessive du régime. Reste à savoir si le juge constitutionnel confirmera ce réquisitoire en forme de mise en garde contre le culte du chef omnipotent.



Sophie K.

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