Algérie : un espace civique rétréci malgré la promesse de la Constitution de 2020

Alger: Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits d'association et de réunion

Trois années après l'avènement inédit du mouvement populaire du Hirak, l'Algérie semble marquer le pas. Si la Constitution de 2020 adoptée dans la foulée du Hirak augurait d’un renouveau Democratique, le régime peine à concrétiser ces avancées sur le terrain.

C'est le constat sévère établi par le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits d'association et de réunion à l'issue d'une rare inspection de 10 jours en Algérie, la première du genre depuis 2016.

Dans un rapport accablant de 13 pages, l'expert onusien Clément Voule souligne ab initio le décalage entre la Constitution de 2020, qui a consacré ces libertés fondamentales, et la persistance de lois liberticides datant d'avant le Hirak. En particulier, la loi de 1991 sur les rassemblements publics oblige encore à demander une autorisation préalable pour manifester, alors que la Constitution garantit la liberté de réunion pacifique par simple déclaration.

Résultat, des centaines de personnes sont emprisonnées pour avoir participé à des manifestations populaires, en application de cette loi obsolète.

Pourtant, le Hirak s'est déroulé dans un esprit profondément pacifique et citoyen. Le Rapporteur demande donc la libération de tous ces prisonniers d'opinion, ce qui constituerait un geste fort de reconnaissance du caractère historique du Hirak.

Sur le droit d'association, la loi de 2012 appliquée actuellement soumet aussi la création d'associations à autorisation et interdit les financements étrangers. Elle a servi à dissoudre des organisations emblématiques de défense des droits humains jugées trop critiques, à l'instar du RAJ et de la LADDH, piliers de la société civile. 

Même sort pour les partis d'opposition et les syndicats autonomes, que l'on entrave dans leur processus d'enregistrement officiel par des tracasseries bureaucratiques kafkaïennes.

Plus largement, le Rapporteur s'inquiète du climat de méfiance entre le gouvernement et la société civile. Les autorités perçoivent les voix critiques comme «une menace» quand les acteurs de la société civile ne demandent qu'à être reconnus comme des partenaires de la construction d'une «nouvelle Algérie» promise par le Président.

Sur le plan politique, si le Rapporteur salue la reconnaissance de tamazight comme langue officielle, il s'inquiète des accusations de «déstabilisation de l'unité nationale» visant les défenseurs Amazighs. Il s'alarme aussi de l'inscription sur la liste des terroristes de mouvements d'opposition, en vertu de l'article 87bis du code pénal, formulé en termes vagues.

Pour le Rapporteur, le constat est clair : l'Algérie piétine sur la voie des réformes, étranglée par un carcan juridique répressif obsolète. il appelle donc à des réformes juridiques d'urgence pour mettre les lois en conformité avec la Constitution et les normes internationales.

Sophie K.