L’avant projet de loi organique relatif aux partis politiques, tel qu’adopté dans sa version préliminaire, introduit des réformes significatives qui visent à moderniser et à renforcer le paysage politique en Algérie. Ce texte, qui est une réponse aux lacunes du précédent cadre législatif adopté en 2012, met en place des mesures inédites depuis l’instauration de la pluralité partisane après la révision constitutionnelle de 1989.
L’une des mesures phares du projet est la lutte contre ce qu’on appelle le « troc politique », phénomène où les élus changent de parti en cours de mandat. Cette pratique, longtemps perçue comme un obstacle à la crédibilité du système politique, est désormais interdite.
Selon l’article 21 du projet, « tout membre élu à l’Assemblée populaire nationale ou au Conseil de la nation qui change de parti pendant son mandat sera radié définitivement des listes du parti politique qui l’a élu ». Cette interdiction vise à garantir l’intégrité des élus et à renforcer la confiance du public dans les institutions politiques.
Par ailleurs, le projet met un accent particulier sur le respect des principes démocratiques au sein des partis. Il impose, par exemple, que les responsabilités au sein des partis soient attribuées par le biais d’élections internes.
L’article 37 précise que les mandats des membres des organes exécutifs et délibératifs des partis sont limités à cinq ans, renouvelables une seule fois.
Le projet de loi traite également de la relation entre les partis et d’autres organisations, en interdisant toute forme de lien organique, dépendance ou contrôle entre un parti politique et une organisation non politique comme les syndicats ou les associations. Cette mesure vise à assurer l’indépendance des partis vis-à-vis d’autres structures sociales ou professionnelles.
Une autre innovation majeure du projet concerne les conditions de dissolution d’un parti politique. L’article 87 prévoit que le ministre de l’Intérieur pourra demander la dissolution d’un parti devant la justice s’il ne présente pas de candidats lors de deux élections successives ou s’il viole les principes du droit constitutionnel et des lois en vigueur. Ce mécanisme vise à encourager les partis à participer activement aux élections et à renforcer leur engagement politique.
Le projet stipule également que les partis politiques en conformité doivent adapter leurs statuts en fonction des nouvelles exigences légales dans un délai de six mois après la publication du texte. En cas de non-conformité, ces partis risquent la dissolution par voie judiciaire.
En réduisant les pratiques telles que le «troc politique » et en exigeant une plus grande rigueur dans le fonctionnement interne des partis, ce projet de loi pourrait bien marquer une nouvelle étape dans l’évolution de la politique algérienne.
Yacine. M
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