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Algérie: Une analyse critique de la Charte pour la Paix et la Réconciliation Nationale

Instituée Ordonnance n° 2006-01 du 27 février 2006, ce texte vient à la suite de la loi n° 99-08 du 13 juillet 1999 relative au rétablissement de la concorde civile elle-même inspirée d’une ordonnance antérieure n° 95-12 du 25 février 1995 portant mesures de clémence signée à l’époque par le président Liamine Zeroual. La charte pour la paix et la réconciliation nationale, a été approuvée par voie de référendum le 29 septembre 2005, avec un taux de soutien massif de 97,36 % , selon les chiffres officiels.


Cependant, il est important de noter que la majeure partie du travail visant à réconcilier les militaires et les islamistes avait déjà été accomplie par les militaires eux-mêmes pendant la présidence de ZEROUAL. Après avoir pris ses fonctions en avril 1999, le défunt président BOUTEFLIKA a essentiellement capitalisé sur les efforts qui avaient été déployés avant son arrivée au pouvoir pour en tirer des avantages politiques.


La Charte de Réconciliation, un obstacle à la justice transitionnelle en Algérie



La Charte pour la paix et la réconciliation nationale, approuvée par le peuple algérien il y a 18 ans le 29 septembre 2005, n’a pas apaisé la souffrance des familles des disparus ni celle de proches des victimes du terrorisme islamiste.


Ces familles, considérées comme "victimes collatérales de la tragédie nationale", attendent encore que justice leur soit rendue. Au lieu de faire la lumière sur les crimes odieux, les enlèvements, les tortures et les viols perpétrés durant la décennie noire, et de traduire en justice les responsables présumés, les autorités algériennes ont érigé un mur de lois qui a renforcé l’impunité et empêché les victimes et leurs proches d’accéder à la vérité, à la justice et à la réparation.


La charte énonce le principe de la reconnaissance du rôle des forces de sécurité dans la lutte contre le terrorisme en Algérie. Elle stipule qu’aucune personne n’a le droit de remettre en cause les institutions, l’État, les agents ou l’image de l’Algérie en se basant sur les blessures de la tragédie nationale. Il s’agit d’une clause de garantie ou de protection des forces de sécurité qui les met à l’abri de toute poursuite ou critique.


Les blessures de la tragédie nationale, un prétexte pour protéger les forces de sécurité en Algérie et restreindre les droits des victimes


Cette Charte de Réconciliation est plus large et plus généreuse envers les forces de sécurité, les groupes terroristes "repentis", mais plus restrictive et plus exigeante envers les victimes. Il souligne que la Charte de Réconciliation supprime la possibilité de réclamer des réparations aux agresseurs, ainsi que le mécanisme de probation qui conditionnait l’arrêt des poursuites.


La Charte de Réconciliation introduit des dispositions nouvelles concernant les forces de sécurité et des mesures économiques, politiques et morales, notamment l’appel au pardon individuel.


La Charte de Réconciliation, un texte qui laisse les armes aux mains des milices locales en Algérie


La charte traite de la question du désarmement des milices locales, appelées Patriotes ou Groupes de légitime défense, qui ont participé à la lutte contre le terrorisme en Algérie.


Cette Charte de Réconciliation ne mentionne pas cette question, alors que ces milices détiendraient encore environ 80 000 armes. Il est à souligner que le démantèlement de ces milices a été annoncé mais pas encore réalisé. Il faut aussi souligner que le retard dans la démobilisation de ces milices pourrait nuire au processus de pacification.


La Charte de Réconciliation, un texte qui contourne le Parlement et renforce le pouvoir du gouvernement algérien


Ensuite, le gouvernement algérien a mis en œuvre les textes de ladite "Charte pour la Paix et le Réconciliation Nationale", en février 2006, en utilisant les pouvoirs législatifs et réglementaires du président de la République.


Le gouvernement a voulu appliquer rapidement et sans débat parlementaire le corpus légal de la Réconciliation, en profitant du rapport de forces favorable.


La Charte pour la Paix et la Réconciliation Nationale, un texte qui donne au président le pouvoir de prolonger l’amnistie en Algérie, empêche la vérité et la justice sur les crimes et les violations des droits de l’Homme commis durant la décennie noire. Ses textes exonèrent les forces de sécurité et de leurs agents, ainsi qu’elle amnistie des auteurs de crimes individuels. Elle est caractérisée par le manque de transparence et de procès judiciaires, qui prive les familles des victimes de connaître les responsables et les circonstances des crimes. Ses textes décrètent un pouvoir discrétionnaire du président pour prolonger les effets de la Charte. Cette dernière, contient des dispositions d’amnistie sans utiliser ce terme. L’amnistie n’est pas adaptée au contexte algérien, où la violence n’a pas cessé brutalement et où les crimes ne sont pas seulement politiques ; La Charte cherche à exonérer les forces de sécurité et les “terroristes” de la même manière, ce qui sort du cadre habituel des amnisties.


Amnistie et responsabilité d'État : l'avis d'Amnesty International et Human Rights Watch"


Selon le droit national algérien, une amnistie doit être précédée par une qualification juridique des faits, suivie d’un procès judiciaire contradictoire dans lequel une sentence est prononcée, même symbolique.


Les organisations internationales telles qu’Amnesty International (AI) et Human Rights Watch (HRW) soutiennent également que les processus d’amnistie ne peuvent pas empêcher la divulgation de la vérité ni décharger l’État de sa responsabilité de déclencher des poursuites judiciaires en cas de violations graves des droits de l’Homme.


En somme, la Charte de Réconciliation en Algérie soulève des questions importantes sur la balance entre réconciliation et justice dans un contexte post-conflit, mettant en lumière les défis de la transition vers un État de droit et une société justes et équitables.



Yacine M

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