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Amendements du code pénal relancé : Ou sont les promesses du ministre de la justice ?

En septembre 2023, il y a eu un bras de fer entre le ministère de la justice et l’ordre national des avocats contre le projet de loi des deux codes pénal et de procédures pénales.


Ces derniers contestaient, sur la forme, onze articles du projet de code pénal et sur le fond une quarantaine d’articles du projet de code de procédure pénal, dont ceux portant sur la comparution immédiate et la suppression des jury des tribunaux criminels, remplaçant cette disposition par l’obligation du magistrat à motiver ses décisions.


Le 14 septembre, les avocats avaient annoncé une grève à partir du 24 septembre et pour une durée d’une semaine. Cette menace avait contraint le ministre de la justice de retirer ces deux projets de loi et en signe de bonne foi, il a promis d’installer une commission mixte à l’effet d’examiner les articles controversés du code de procédure pénal et du code pénal.


Le ministre de la Justice s’est aussi engagé à maintenir un dialogue permanent avec le conseil de l’ordre des avocats. S’estimant entendus par les autorités, qui ont retiré les projets de loi de réforme des codes pénal et de procédure pénale, les avocats avaient suspendu la grève annoncée. Mais les robes noires sont restées sur leurs gardes.


Cependant, ce jeudi, le ministre de la justice a réitéré en relançant le processus de modification des deux codes en les soumettant à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'assemblée populaire nationale APN.


Le ministre de la justice, a-t-il honoré les engagements qu'il clama haut et fort lors du mois de septembre, en procédant à la mise en place de cette commission mixte, en charge de revisiter les articles controversés et œuvrer pour un dialogue constructif avec la communauté des avocats ?.


Telle est l'interrogation qui taraude les esprits, tandis que la brume du silence occulte toute information, ne laissant que l'attente qui pèse sur les épaules de l'Ordre national des avocats, forcé de se prononcer afin d'éclairer les esprits en suspens.


Yacine M

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