La Cour suprême, plus haute juridiction du pays, a rendu ses décisions concernant les dossiers de Mohad Gasmi, détenu d'opinion et fervent opposant au projet d'exploitation du gaz de schiste dans le sud de l'Algérie, dans deux affaires sensibles.
Dans le premier dossier, la Cour suprême a rejeté le pourvoi de Mohad Gasmi, confirmant ainsi la décision antérieure du tribunal pénal d'appel près la Cour d'Adrar.
Cette décision datant du 30 juin 2022 condamne Mohamed Gasmi à purger une peine de trois ans de prison ferme assortie d'une amende.
Toutefois, il subsiste une lueurd’espoir pour le militant dans le deuxième dossier, car la Cour suprême a accepté le pourvoi.
À l'issue de l'audience du 9 juin 2022, il avait été condamné à trois ans de prison, dont une année avec sursis.
L'affaire sera donc renvoyée pour un nouveau procès devant un autre tribunal pénal lors de la prochaine session criminelle, a indiqué ce samedi 29 juillet, Me Fatiha Rouibi, membre du Collectif de défense des détenus d’opinion.
Transfert de Mohad Gasmi à Boussaâda : « Une décision inquiétante » selon son avocate
Malgré ces développements, la situation du détenu reste préoccupante.
En effet, Mohad Gasmi a été transféré le 27 juillet 2023, de la prison d'Adrar vers l'établissement pénitentiaire de Bou Saâda, dans la wilaya de M'sila, affirme Me Rouibi, citant la famille de celui-ci.
« Ce transfert, bien que le recours présenté par la défense devant la Cour suprême n'ait pas encore été définitivement statué, causera des difficultés à sa famille lorsqu'elle lui rendra visite en raison de la distance entre Adrar et la prison de Boussaâda...de plus de 800 kilomètres », explique l’avocate, exprimant ses « préoccupations » quant aux conditions de détention de son client, notamment en raison de sa grève de la faim.
En effet, Mohad Gasmi a entamé une grève de la faim le 5 juillet dernier, ultime recours, selon lui, pour faire face, à « l'injustice » qu'il subit « au nom de la loi et du drapeau national », ainsi qu'aux « persistantes pratiques coloniales malgré l'indépendance ».
Il est important de rappeler que Mohad Gasmi est en détention depuis plus de trois ans.
Sa condamnation est liée à l'article 87 du code pénal relatif à la lutte antiterroriste, avec trois ans de prison ferme dans une première affaire et trois ans de prison, dont deux fermes, dans une autre.
Sophie K.
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