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France: des départements ont décidé de fermer le service d'accueil des mineurs non accompagnés (MNA)

Photo d'illustration

Le département du Vaucluse suspend le traitement des dossiers de mineurs étrangers isolés. Cette décision provoque la colère de collectifs soutenant ces jeunes migrants, qui ne peuvent plus être pris en charge, rapporte l'AFP.


Le département du Vaucluse a décidé depuis plusieurs semaines de fermer le service d'accueil des mineurs étrangers non accompagnés (MNA).


Expliquant faire face à « une poussée importante du nombre de personnes se présentant » à ce service, le conseil départemental du Vaucluse, présidé par Dominique Santoni (LR), a choisi de ne plus traiter aucun dossier de nouvel arrivant depuis le 17 novembre.


« Notre capacité d'hébergement est à saturation », fait valoir vendredi 22 décembre à l'AFP le département, qui explique accueillir actuellement 135 mineurs isolés, soit plus que les 90 prévus règlementairement dans son engagement avec l'Etat.


Une décision similaire suspendue dans l'Ain. « Le collectif Rosmerta » a déposé pour le moment cinq procédures en référé contre le département devant le tribunal administratif de Nîmes, obtenant gain de cause pour deux migrants, la justice ordonnant au conseil départemental de les prendre en charge.


« En plein hiver, les jeunes sont à la rue », s'alarme Chantal Raffanel, qui est récemment venue en aide à « une fille de 16 ans à Avignon, qui dormait depuis trois nuits dehors, près de la gare. »


Le conseil départemental explique toutefois qu'il ne compte pas rouvrir l'accueil, faute selon lui de « moyens humains et financiers pour prendre en charge les mineurs isolés ». Il renvoie la balle au gouvernement : « La politique migratoire est de la responsabilité de l'Etat.»


Contactée à plusieurs reprises par l'AFP, la préfecture du Vaucluse n'avait pas réagi hier vendredi.


Jeudi, le tribunal administratif de Lyon, saisi en référé par cinq associations d'aide aux migrants, a suspendu une décision similaire du Conseil départemental de l'Ain, de ne plus assurer pendant au moins trois mois l'accueil des nouveaux mineurs étrangers non accompagnés, notant leur « particulière vulnérabilité.»


Depuis 2013, dans le cadre de leur mission de protection de l'enfance, les départements ont la responsabilité de l'accueil, l'évaluation, l'hébergement et la prise en charge des mineurs étrangers isolés, notamment en termes d'accès à l'éducation.


Comme défini par https://www.france-terre-asile.org/demarche-migrants/mineurs-isoles-etrangers-col-280 , En France, « Vous êtes un mineur isolé étranger si vous avez moins de 18 ans, vous n'êtes pas français, et si aucun représentant légal (principalement vos parents) ne vous accompagne ou si aucun adulte ne vous prend en charge et ne montre sa volonté de vous prendre en charge durablement »


« Lorsque vous vous présenterez au bureau de l’aide sociale à l’enfance ou dans les locaux de l’association compétente, vous bénéficierez d’un entretien d’évaluation même si vous n’avez pas de document d’identité. Vous aurez l’occasion de présenter votre identité, votre histoire et votre parcours jusqu’à votre arrivée en France.», indique France Terre d'Asile. « Si le département, le procureur et le juge des enfants considèrent que l’âge que vous avez présenté est vraisemblable, alors vous pourrez être pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance.»


La rédaction/ AFP








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