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France: la loi Immigration massivement censurée par le Conseil Constitutionnel

Le projet de loi immigration porté par Gérald Darmanin essuie un revers retentissant. Soumis à l'examen du Conseil Constitutionnel, le texte en ressort drastiquement amputé, au grand dam de la majorité présidentielle. Sur 86 articles, 35 ont ainsi été retoqués, vidant de sa substance une loi déjà dénoncée comme « liberticide » par les associations.


L'essentiel des dispositions emblématiques arrachées par la droite lors des ultimes négociations a ainsi été rayé d'un trait de plume par le Conseil Constitutionnel. Au motif principal  que ces mesures n'avaient pas leur place dans ce projet de loi spécifique à l’immigration.


Sont ainsi baldées les restrictions controversées concernant le regroupement familial et le séjour des étudiants étrangers. Exit également le durcissement de l'accès aux aides sociales comme les allocations logement ou les allocations familiales.


Mais le Conseil Constitutionnel est allé plus loin, en censurant trois autres articles majeurs qu'il juge « manifestement contraires à la Constitution ». Dont la disposition permettant au Parlement de fixer des quotas annuels d'immigration, ou encore les empreintes digitales obligatoires pour les étrangers en situation irrégulière.


Au final, le texte revient quasiment à son ossature originelle, avant que le Sénat n'y ajoute sa patte sécuritaire. Il ne porte plus que sur quatre thématiques : le contentieux des étrangers, le droit d'asile, l'intégration économique et l'éloignement des délinquants.


Cette décision sans appel du gardien de la Constitution sonne comme un camouflet pour le ministre de l'Intérieur. Elle parachève quelques semaines de passes d'armes puisque Gérald Darmanin avait lui-même pronostiqué l'inconstitutionnalité de sa propre loi avant son adoption.


Sophie K/AFP

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