La proposition de loi visant à renforcer la protection juridique des harkis et de leurs descendants contre les actes de haine a été déposée à l’Assemblée nationale ce mardi 29 octobre. Portée par un groupe de députés, cette initiative répond à des incidents de violences physiques et verbales contre les harkis et leurs descendants, ainsi que de récentes profanations de monuments en hommage à cette communauté.
La proposition, qui se réfère aux harkis et autres membres des formations supplétives ayant combattu aux côtés de la France durant la guerre d’Algérie, entend inscrire les agressions dirigées contre cette population dans la liste des circonstances aggravantes des crimes et délits. À l’instar de la race, l’ethnie, la religion, et la nationalité, le statut de harki pourrait donc constituer un motif de discrimination punissable.
L’initiative survient dans un contexte de mémoire et de reconnaissance qui a débuté il y a plus de vingt ans. En 2001, Jacques Chirac reconnaissait le manque de soutien de la France envers les harkis, qualifiant leur abandon après la signature des accords d’Évian de « tragédie humaine ». Plus récemment, en 2021, Emmanuel Macron a formulé des excuses publiques, qualifiant les harkis de figures héroïques dans l’histoire de France.
Pour les députés à l’origine de cette proposition de loi, les harkis continuent de subir un stigmate, souvent associés au terme « traître », ce qui justifie cette législation. La récente profanation de la stèle du camp des harkis de Bias, le 17 septembre dernier, en est un exemple.
La proposition de loi, structurée en trois articles, prévoit l’ajout de la qualité de harki ou de descendant de harki comme circonstance aggravante pour certains types de violences dans le code pénal, l’intégration du statut de harki aux motifs de discriminations sanctionnés par la loi, et l’obligation pour le gouvernement de présenter un rapport annuel au parlement sur les infractions commises contre cette communauté, afin de suivre l’évolution de la situation.
Si elle est adoptée, cette loi permettrait de combler un vide juridique et d’étendre les protections légales à une communauté dont le rôle aux côtés de la France est encore souvent ignoré, voire stigmatisé.
Nadia B
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