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L’ancien ambassadeur Xavier Driencourt, revient sur « L’accord de 1968 sur l’immigration »

Dans un entretien accordé au quotidien "Le Point", l'ancien ambassadeur Xavier Driencourt, estime que "la France doit risquer la crise diplomatique si elle veut assainir sa relation avec l’Algérie".



Ambassadeur de France en Algérie pendant sept ans, sous les quinquennats de Nicolas Sarkozy et d'Emmanuel Macron, Xavier Driencourt a rédigé une note, à la demande de la Fondapol, think tank libéral dirigé par Dominique Reynié,  sur un pan méconnu du régime d'entrée et de séjour des étrangers en France : celui de l'accord franco-algérien de 1968. Alors que l'exécutif remet sur l'établi, après des mois d'atermoiements, son projet de loi sur l'immigration et l'intégration, le diplomate détaille ce régime particulier qui, selon lui, entrave toute possibilité de réforme.



L'accord de 1968 est par ailleurs le seul texte français qui prévoit le renouvellement automatique du titre de séjour délivré à un étranger, aucune possibilité de retrait n'étant prévue, sinon par décision du juge en cas de fraude. Le trouble à l'ordre public ne leur est pas opposable.



C'est un accord relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles.


Fait à Alger, le 27 décembre 1968, en double exemplaire. Sont admis à circuler librement entre l'Algérie et la France, sans discrimination aucune et sur simple présentation d'un document de voyage en cours de validité de la carte nationale d'identité, les titulaires du certificat de résidence en cours de validité.



La rédaction










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