L'UE reconnaît pour la première fois qu'Israël viole l'accord sur les droits humains

Pour la première fois en 25 ans de partenariat, Bruxelles reconnaît officiellement qu'Israël viole les clauses sur les droits humains de l'Accord d'association qui lie les deux partenaires. Cette conclusion, soutenue par 17 des 27 États membres, ouvre la voie à des sanctions commerciales contre un pays qui représente 42,6 milliards d'euros d'échanges annuels avec l'Union.

L'engrenage s'est mis en marche le 20 mai 2025, quand Kaja Kallas, Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères, a annoncé l'activation de l'Article 2 de l'Accord d'Association UE-Israël. Cet article, adopté en 1995, conditionne les relations bilatérales au “respect des droits de l'homme et des principes démocratiques”.

La décision s'appuie sur un rapport explosif de 35 pages, rédigé en novembre 2024 par Olof Skoog, Représentant spécial de l'UE pour les droits humains. Le document documente des “crimes de guerre potentiels” et des “crimes contre l'humanité” dans le cadre d'attaques systématiques contre la population civile de Gaza. Plus troublant encore, il identifie l'usage d'un "langage déshumanisant" par les dirigeants israéliens pouvant constituer une incitation au génocide.

Cette crise a ses racines dans les événements du 7 octobre 2023. Les attaques du Hamas, qui ont tué environ 1 200 Israéliens et fait 252 otages, ont déclenché une riposte militaire israélienne d'une ampleur inédite. Le bilan palestinien dépasse aujourd'hui 45 000 morts selon l'ONU, avec la destruction de 60% du patrimoine immobilier de Gaza.

Le basculement diplomatique européen s'est opéré progressivement. Le 14 février 2024, Pedro Sánchez et Leo Varadkar adressent une lettre commune à Ursula von der Leyen demandant un “examen urgent” du respect par Israël de ses obligations. Les décisions judiciaires internationales ont créé une pression irréversible : la Cour internationale de Justice ordonne l'arrêt de l'offensive à Rafah le 24 mai 2024, puis rend le 19 juillet 2024 un avis consultatif déclarant illégale l'occupation israélienne.

L'Europe divisée face aux sanctions

La coalition soutenant la révision dessine une nouvelle géographie européenne. Menée par les Pays-Bas, l'Espagne et l'Irlande, elle rassemble 17 États membres incluant la France, la Belgique et les pays nordiques. Jean-Noël Barrot, ministre français des Affaires étrangères, déclare sans ambiguïté :

“J'appelle la Commission européenne à mener cette révision pour déterminer si Israël respecte ses obligations concernant les droits de l'homme.”

Face à cette coalition, l'opposition reste structurée autour de l'Allemagne, de la Hongrie et de la République tchèque. L'Allemagne maintient son soutien historique à Israël, invoquant sa responsabilité vis-à-vis de la Shoah. La Hongrie bloque systématiquement les sanctions contre les colons israéliens.

L'impact économique potentiel d'une suspension serait considérable. L'UE représente le premier partenaire commercial d'Israël avec 28,8% de ses exportations et 34,2% de ses importations. La suspension partielle, réalisable à la majorité qualifiée, présente l'avantage de contourner l'opposition allemande et hongroise.

Elle pourrait inclure l'exclusion d'Israël d'Horizon Europe (budget de 95,5 milliards d'euros), la fin des préférences commerciales, ou la suspension du dialogue politique.

La Rédaction