La chambre d'accusation près la cour de Béjaïa a tranché ce mardi 1er août en faveur du maintien du contrôle judiciaire pour l'universitaire Kamel Aissat, poursuivi dans une affaire d' «atteinte à l'unité nationale».
Le parquet avait fait appel de la décision initiale du juge d'instruction du tribunal d'Amizour plaçant Kamel Aissat sous contrôle judiciaire. Il réclamait son placement en détention provisoire.
Mais la chambre d'accusation a rejeté la demande du procureur, confirmant ainsi le contrôle judiciaire décidé par le magistrat instructeur.
Kamel Aissat reste toutefois poursuivi dans le cadre d'une enquête pour «diffusion de publications portant atteinte à l’intérêt national et à l'unité nationale » en vertu des articles 96 et 79 du Code pénal.
Des accusations liées à ses prises de position en tant d’expert « sur le respect des normes environnementales dans une zone humide protégée par la convention internationale ‘’RAMSAR’’», indiquent ses soutiens.
À titre de rappel, le professeur Kamel Aissat a été convoqué le 13 juillet 2023, par la brigade de la gendarmerie de Naceria, dans la wilaya de Béjaïa à l'Est du pays.
Cette convocation fait suite à l'incident survenu au matin du 12 juillet 2023, lorsque le professeur Aissat a été empêché de quitter le territoire national à l'aéroport de Béjaïa.
Une mesure d'Interdiction de Sortie du Territoire National (ISTN) a été appliquée, annulant ainsi son voyage prévu en France.
Le 16 juillet, il est présenté devant le procureur de la République puis le juge d’instruction qui ordonna sa libération sous contrôle judiciaire.
Sophie K.