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La CIJ rejette l'essentiel des accusations de «terrorisme» portées par l'Ukraine à l'encontre de la Russie

La Cour internationale de justice (CIJ) a statué mercredi que la Russie avait violé les traités mondiaux contre le terrorisme et la discrimination raciale, mais a rejeté la plupart des accusations portées par Kyïv contre Moscou à la suite de l'annexion en 2014 de certaines parties de l'Ukraine.


Le jugement de 117 pages contient des décisions sur sept questions dans le cadre de l'action intentée par l'Ukraine contre la Russie, selon laquelle Moscou aurait financé des séparatistes pro-russes dans les régions de Louhansk et de Donetsk et dans la péninsule de Crimée.


La Cour a jugé que la Russie n'avait pas enquêté sur les personnes qui auraient enfreint certaines parties de la Convention contre le financement du terrorisme.


En ce qui concerne les actions de la Russie en Crimée après 2014, la Cour internationale de justice a décidé que la Russie avait violé la Convention sur l'élimination de la discrimination raciale dans la manière dont elle avait mis en œuvre son système éducatif en ce qui concerne les programmes d'études en langue ukrainienne.


La CIJ a également statué que la Russie avait violé l'obligation qui lui incombait en vertu de l'ordonnance de mesures conservatoires rendue par la Cour en avril 2017, notamment celle de s'abstenir de toute action susceptible d'aggraver le différend ou d'en rendre le règlement plus difficile.


Le tribunal mondial a toutefois rejeté le reste des accusations de l'Ukraine, y compris les demandes d'indemnisation de Moscou pour les dommages subis.


L'Ukraine avait également affirmé que la Russie était responsable du fait qu'un avion de la Malaysian Airlines avait abattu en 2014.


Vendredi, la CIJ devrait rendre un jugement sur les objections préliminaires de la Russie dans l'affaire des allégations de génocide portées contre elle par l'Ukraine.


Kyïv avait déposé cette plainte deux jours après le début de l'invasion de grande ampleur menée par la Russie, le 24 février 2022.


Les arrêts de la Cour sont définitifs, sans possibilité d'appel. La Cour internationale de Justice n'est toutefois pas en mesure de faire appliquer ses décisions.


Lire un résumé de l'arrêt ici.



La rédaction/Agences

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