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Le Conseil des droits de l’homme tient sa cinquante-troisième session du 19 juin au 14 juillet 2023


Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies tiendra sa cinquante-troisième session ordinaire du 19 juin au 14 juillet 2022 dans la Salle XX du Palais des Nations à Genève.


La session a débutée le lundi 19 juin à 10 heures, sous la présidence de l’Ambassadeur Václav Bálek, Représentant permanent de la Tchéquie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève.


Durant quatre semaines de session, le Conseil examinera plus de quarante rapports présentés par le Secrétariat des Nations Unies et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, des experts des droits de l'homme et d’autres organes d’enquête concernant de nombreux thèmes et intéressant la situation des droits de l'homme dans dix pays. Au total, le Conseil tiendra 25 débats interactifs avec des titulaires de mandats des procédures spéciales.


Au premier jour de la session, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Volker Türk, a présenté la mise à jour de son rapport annuel sur les situations des droits de l’homme dans le monde. Le débat au sujet du rapport de M. Türk s'est tenu les 20 et 21 juin.


S’agissant des situations de pays, le Conseil a tenu le 19 juin un dialogue renforcé autour d’un rapport du Haut-Commissaire sur le Soudan, avec l’assistance de l’Expert désigné sur la situation des droits de l’homme dans ce pays. Un autre dialogue renforcé a eu lieu le même jour autour d’un rapport conjoint du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan et du Groupe de travail sur les discriminations à l’encontre des femmes et des filles, après quoi le Conseil a dialogué avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée.


Le Conseil a examiné un rapport de la Commission d’enquête sur le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël, le 20 juin. Il dialoguera le 11 juillet avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967.


Le Haut-Commissaire a présenté, le 21 juin, un rapport sur la République islamique d’Iran et des mises à jour orales sur Sri Lanka et le Nicaragua. Le Conseil a tenu en outre, le 21 juin, une réunion-débat consacrée aux violations des droits de l’homme à l’encontre des Rohingya et d’autres minorités au Myanmar, avant d’entendre une mise à jour du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans ce pays et d’examiner un rapport du Haut-Commissaire sur ce même pays (6 juillet).


Le 5 juillet, le Conseil a été saisi de deux comptes rendus oraux de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République islamique l’Iran et de la Commission d’enquête sur la République arabe syrienne. Le même jour, il a examiné des rapports présentés par la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus et par le Haut-Commissaire, concernant la République bolivarienne du Venezuela.


Le Conseil tiendra le 11 juillet un dialogue renforcé autour du rapport du Haut-Commissaire concernant l’assistance technique et le renforcement des capacités, avant d’examiner le compte-rendu oral de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine.


Le 12 juillet, le Conseil entendra une présentation orale du Haut-Commissaire sur l’Ukraine et examinera un rapport intérimaire du Secrétaire général sur la situation relative aux droits humains dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) temporairement occupées. Il entendra enfin une présentation orale du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme au sujet de la coopération avec la Géorgie.


Toujours pendant cette cinquante-troisième session, le Conseil a été saisi de rapports préparés à sa demande par les experts des procédures spéciales (rapporteurs spéciaux, experts indépendants et groupes de travail) auxquels il a confié des mandats portant sur les thèmes suivants : orientation sexuelle et identité de genre (21 juin) et droit à la santé (22 juin) ; droits des personnes touchées par la lèpre (23 juin) ; indépendance des juges et avocats, droits de l’homme des migrants, et exécutions extrajudiciaires (26 juin) ; sociétés transnationales (26 et 27 juin) ; droit à l’éducation (27 juin) ; traite des êtres humains, solidarité internationale, réunion pacifique et extrême pauvreté (28 juin) ; et personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (4 juillet).


Le Conseil a tenu de plus, le 30 juin, sa discussion annuelle sur les droits des femmes, qui a traité notamment de la violence sexiste dans la vie publique et politique. Sur le même sujet, le Conseil a été saisi des rapports du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles (21 juin) et de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences (22 juin).


Sur les questions environnementales, le Conseil a été saisi d’un rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques (27 juin) et, le 3 juillet, d’un rapport du Secrétaire général concernant les effets des changements climatiques sur la réalisation du droit à l’alimentation, sujet qui a été au cœur d’une réunion-débat qui a lieu le même jour.


Le Conseil a examiné un rapport de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression (23 juin) et a tenu une réunion-débat consacrée au rôle de l’acquisition de connaissances par les médias dans la réalisation de la liberté d'expression (3 juillet). Il a dialogué également avec la Conseillère spéciale pour la prévention des génocides (4 juillet).


Le Haut-Commissariat a présenté, le 30 juin, un rapport sur l’enregistrement des victimes pour la promotion et la protection des droits de l’homme, et le 11 juillet, un rapport sur la Déclaration et le Programme d’action de Durban.


Dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU), le Conseil examinera, du 6 au 10 juillet, les rapports issus des travaux menés par son Groupe de travail chargé de l’EPU portant sur treize pays : Tchéquie, Argentine, Gabon, Ghana, Pérou, Guatemala, Bénin, République de Corée, Suisse, Pakistan, Zambie, Japon et Sri Lanka.


Le Conseil adoptera les documents finals issus de l’EPU, dans lesquels figureront notamment des recommandations visant l’amélioration concrète de la situation des droits de l'homme dans chacun de ces pays.


Les deux Fonds de contributions volontaires pour la participation au mécanisme de l’EPU et pour l’assistance financière et technique aux fins de l’application des recommandations issues de l’Examen présenteront leurs rapports d’activité le 10 juillet.


Les trois derniers jours de sa session, les 12, 13 et 14 juillet, le Conseil se prononcera sur les projets de décision et de résolution qui lui seront soumis sur les questions examinées pendant la session. Le Président nommera en outre quatre nouveaux titulaires de mandats des procédures spéciales.


Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies créé en 2006 pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde ; il a succédé à la Commission des droits de l'homme, qui avait été créée en 1946.


Le Conseil est actuellement composé des 47 suivants : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, Bangladesh, Belgique, Bénin, Bolivie (État plurinational de), Cameroun, Chili, Chine, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Érythrée, Émirats arabes unis, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Honduras, Inde, Kazakhstan, Kirghizistan, Lituanie, Luxembourg, Malawi, Malaisie, Maldives, Maroc, Mexique, Monténégro, Népal, Ouzbékistan, Pakistan, Paraguay, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Sénégal, Somalie, Soudan, Tchéquie, Ukraine et Viet Nam.


Outre M. Bálek, Président, le bureau du Conseil est composé, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023, de quatre Vice-Présidents : Mme Maira Mariela Macdonal Alvarez (Bolivie), également Rapporteuse ; M. Muhammadou M. O. Kah (Gambie) ; M. Marc Bichler (Luxembourg) ; et M. Asim Ahmed (Maldives).


N.B.: toutes les dates indiquées dans le présent communiqué sont celles qui figurent dans le programme de travail provisoire de cette session et sont par conséquent sujettes à changement.


La rédactions

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