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Le procès historique contre Israël pour «génocide» à Gaza débute à La Haye

La Cour internationale de Justice (CIJ) a entamé ce jeudi l'examen de l'action intentée historiquement par l'Afrique du Sud accusant Israël de « génocide » à Gaza. Lors de cette audience retransmise en direct depuis La Haye et qui durera deux jours, la partie sud-africaine présentera ses arguments et ses demandes d'injonction avant qu'Israël ne se défende à son tour vendredi.


S'appuyant sur la Convention internationale de 1948, Pretoria reproche à l'Etat hébreu ses opérations militaires meurtrières déclenchées depuis début octobre dans la bande de Gaza. Au nom de l' «urgence extrême» de la situation humanitaire qualifiée de catastrophique sur place, le gouvernement sud-africain réclame à la CIJ d'intimer 9 injonctions à Israël.


Parmi les mesures exigées : la cessation immédiate de « tout acte de violence » à Gaza, la prévention de « tout acte de génocide additionnel » contre les Palestiniens, l'autorisation du retour des déplacés chez eux, l'accès à l'aide humanitaire d'urgence ou encore la punition des responsables israéliens impliqués dans des crimes de guerre.


Reste à savoir si la Cour internationale, plus haute instance onusienne du règlement judiciaire entre États, accèdera à ces demandes sud-africaines. Sa décision sur de potentielles « mesures conservatoires » contre Israël devrait intervenir dans quelques semaines, comme le veut l'usage pour les affaires d'une extrême gravité comme l'invocation du « génocide ».


Quoiqu'il en soit, ce recours sans précédent marque une étape supplémentaire dans l'isolement croissant de l'État hébreu sur la scène internationale en raison de sa politique répressive décriée à Gaza. Jusqu'à présent, Israël a toujours refusé de reconnaître la compétence de la CIJ dans ce dossier brûlant.


Amnesty International ne s’est pas prononcée sur la question de savoir si la situation à Gaza équivalait à un génocide ou non. Il existe cependant des signes alarmants, compte tenu de l’ampleur sidérante du bilan mortel et des destructions, avec plus de 23 000 Palestinien·ne·s tués en à peine plus de trois mois et 10 000 autres disparu·e·s sous les décombres, présumé·e·s morts, ainsi que de la montée effroyable des discours déshumanisants et racistes à l’égard des Palestinien·ne·s de la part de certain·e·s responsables du gouvernement et de l’armée israéliens.


Cette situation, associée à l’imposition par Israël d’un siège illégal à la bande de Gaza, qui supprime ou restreint très fortement l’accès de la population civile à l’eau, à la nourriture, à l’assistance médicale et au carburant, inflige des souffrances inimaginables et compromet la survie de celles et ceux qui vivent à Gaza.


« Il n’y a pas de fin en vue aux souffrances humaines, à la dévastation et à la destruction d’une ampleur gigantesque dont nous sommes témoins heure après heure à Gaza. Il est déchirant de constater que le risque que Gaza, plus grande prison à ciel ouvert du monde, se transforme en cimetière géant s’est concrétisé sous nos yeux », a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International.


« Tandis que les États-Unis continuent d’utiliser leur droit de veto pour empêcher le Conseil de sécurité des Nations unies d’appeler à un cessez-le-feu, les crimes de guerre et crimes contre l’humanité sont monnaie courante, et le risque de génocide est réel. Les États ont l’obligation positive de prévenir et de punir les génocides et autres atrocités. L’examen par la CIJ de la conduite d’Israël est une étape essentielle à la protection des vies palestiniennes, afin de rétablir la confiance au sujet de l’application universelle du droit international et sa crédibilité, et d’ouvrir la voie à la justice et aux réparations pour les victimes. »


Tous les États ont l’obligation juridique internationale d’agir pour prévenir le génocide, en vertu de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 et, comme l’a précédemment déterminé la CIJ, en vertu du droit coutumier. Cela signifie que cette obligation de prévention est contraignante pour l’ensemble des États, y compris ceux qui ne sont pas partie à la Convention. Le 16 novembre 2023, un groupe d’expert·e·s de l’ONU a adressé une mise en garde contre un « génocide en préparation » dans les territoires palestiniens occupés et en particulier à Gaza.


« Il serait difficile de surestimer l’ampleur de la dévastation et de la destruction qui ont été causées à Gaza ces trois derniers mois. Une grande partie du nord de Gaza a été détruite et au moins 85 % de la population de Gaza est maintenant déplacée à l’intérieur de ce territoire. De nombreux Palestinien·ne·s et expert·e·s des droits humains estiment que cela relève d’une stratégie israélienne visant à rendre Gaza " invivable ". À cela s’ajoutent les déclarations perturbantes de responsables israéliens qui prônent l’expulsion illégale ou le transfert forcé de Palestinien·ne·s en dehors de Gaza, ainsi que l’utilisation abjecte de discours déshumanisants », a déclaré Agnès Callamard.


« Dans l’attente d’une décision finale de la Cour internationale de justice sur la question de savoir si des crimes de génocide et d’autres crimes au regard du droit international ont été commis, une ordonnance urgente pour la mise en œuvre de mesures conservatoires serait un moyen important d’aider à prévenir d’autres morts, destructions et souffrances civiles, et de signaler aux autres États qu’ils ne doivent pas contribuer à des violations graves et à des crimes contre les Palestinien·ne·s. »


La Rédaction/Agences

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matthieu barre
matthieu barre
Jan 12

zzzzz

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