Le 20 septembre 2021 est crée par décret présidentiel n° 21-35, un conseil d’orientation et de coordination chargé de la stratégie nationale en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale et d’une «Unité nationale d’informations passagers».
Cette unité est un organe opérationnel intersectoriel, à compétence nationale, placée sous l'autorité du directeur général de la sécurité intérieure.
Ce décret présidentiel est complété par un arrêté interministériel daté du 08 février 2023 déterminant les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement des passagers ainsi que les modalités de leur transmission par les transporteurs et les opérateurs de voyages aériens.
Ainsi, Les aéroports algériens sont désormais sous le regard vigilant d’un nouveau dispositif de surveillance. En effet, un système innovant de traitement des informations passagers a été déployé, comme le révèle le dernier journal officiel.
Selon l’arrêté qui définit les modalités de ce dispositif, la responsabilité de la collecte des informations sur tous les passagers incombe aux transporteurs aériens. Ces derniers sont tenus de transmettre ces renseignements aux services concernés pour chaque vol, depuis la réservation jusqu’à l’arrivée.
Les données que le transporteur doit transmettre :
Soulignant que "lorsqu’il s’agit d’un vol en partage de code entre un ou plusieurs transporteurs successifs, l’obligation de transmettre les données API et PNR mentionnées ci-dessous, incombe au transporteur aérien qui opère le vol."
• Données de réservation (PNR)
Dans son article 3, l'arrêté précise les données PNR . Celles- ci comprennent ainsi :
• Le code repère du dossier passager
• La date de réservation/ d'émission du billet
• Date (s) prévue (s) du voyage
• Les nom (s), prénom (s), et date de naissance, adresse et coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique)
• Moyens de paiement, y compris l'adresse de facturation
• Itinéraire complet pour le dossier passager concerné
• Informations « grands voyageurs », agence de voyages / agent de voyages, statut du voyageur tel que confirmations, enregistrement, non-présentation passager de dernière minute
• Indications concernant la scission/ division du dossier passager
• Etablissement des billets (numéro du billet, date d'émission, allers simples, décomposition tarifaire, numéro du siège et autres informations concernant le siège, informations sur le partage de code
• Toutes les informations relatives aux bagages, nombre et autres noms de voyageurs figurant dans le dossier passager
• Tout renseignement préalable sur les passagers (API) qui a été collecté ainsi que l'historique complet des modifications des données PNR.
Données d’enregistrement et d’embarquement (API):
Concernant les données API, celles-ci comprennent les éléments suivants :
• Code repère du dossier passager
• Numéro et type du document de voyage utilisé
• Etat ou organisation émetteur du document de voyage
• Date d'expiration du document de voyage,
• Nationalité, nom, prénom, date de naissance et sexe,
• Point de passage frontalier utilisé pour entrer sur le territoire algérien ou en sortir,
• Code de transport (numéro du vol et code du transporteur aérien),
• Date du vol, heures de départ et d'arrivée du moyen de transport,
• Point d'embarquement initial et de débarquement final des passagers,
• Point de départ et d'arrivée du vol,
• Statut de la personne embarquée (membre d'équipage, passager),
• Nombre, poids et identification des bagages,
• Numéro de siège,
• Nombre total des personnes transportées
• Numéro d'identification du passager.
Des données à transmettre à temps :
Toutes ces données seront transmises par "les transporteurs et les opérateurs de voyages aériens, conformément aux protocoles et formats de transfert des données, élaborés selon les lignes directrices de l’association du transport aérien international (IATA), l’organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et l’organisation mondiale des douanes (OMD)", souligne la même source.
Les transporteurs et les opérateurs de voyages doivent transmettre les données API-PNR à l’UNIP, à chacune des échéances suivantes :
PNR 48 : une première fois quarante-huit (48) heures avant le départ prévu du vol ;
PNR 24 : une deuxième fois vingt-quatre (24) heures avant le départ prévu du vol ;
PNR 0 : Une troisième fois à la clôture du vol. API : immédiatement après la clôture du vol, au plus tard, trente (30) minutes après le décollage de l’aéronef.
Yacine M
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