Libertés individuelles en Algérie: Un fonctionnaire face à une interdiction de sortie du territoire contestée

Une nouvelle affaire révélatrice des failles du système judiciaire algérien occupe actuellement le tribunal de Béjaïa. Karim Djidjeli, fonctionnaire au ministère de l'Intérieur et militant actif du Hirak, conteste depuis près de deux ans une interdiction de sortie du territoire national (ISTN) dont la validité juridique suscite de nombreuses interrogations.

“Ma vie quotidienne est parfaitement transparente : je réside à Aokas, je travaille à quelques mètres de chez moi”, témoigne Djidjeli, visiblement éprouvé par une situation qui s'enlise. Le fonctionnaire, qui cumule plusieurs décennies de service au sein de l'État, se retrouve paradoxalement privé de l'un de ses droits fondamentaux : la liberté de circulation.

Chronologie d’une restriction contestée

L'ISTN, initialement prononcée le 30 novembre 2022 par le parquet de Béjaïa, a connu un premier renouvellement le 1er mars 2023. Selon les dispositions légales, notamment l'article 36 bis 1 du Code de procédure pénale, cette mesure ne peut excéder six mois au total. Pourtant, près de deux ans plus tard, Djidjeli reste privé de son passeport.

Les répercussions de cette mesure dépassent le cadre strictement juridique. “Certains responsables locaux se sont appuyés sur cette ISTN pour me discréditer en me qualifiant de 'terroriste'”, révèle-t-il, dénonçant une instrumentalisation qui lui a notamment coûté l'accès à des droits sociaux, dont l'attribution de logements sociaux.

Vide juridique et absence de poursuites

Face à cette situation, Djidjeli a récemment saisi le procureur du tribunal de Béjaïa pour demander l'annulation de la mesure. La réponse, aussi surprenante qu'inquiétante, évoque “la non-prise en charge de [son] dossier” depuis novembre 2022. Un argument qui peine à convaincre, d'autant plus qu'aucune procédure judiciaire n'a été engagée depuis l'expiration du délai légal le 1er juin 2023.

“Je demande donc aux institutions concernées l'annulation immédiate de cette interdiction et la restitution de mon passeport”, martèle Djidjeli. Une requête qui s'appuie sur des bases juridiques solides, la Constitution algérienne garantissant explicitement la liberté de circulation à tous ses citoyens.

À l'heure où nous mettons en ligne, ni le parquet de Béjaïa ni les autorités concernées n'ont souhaité commenter cette situation. 

La Rédaction