Mariage et immigration : une loi controversée pourrait porter préjudice aux Harragas

Le 16 juin 2025, les députés ont voté en commission une proposition de loi visant à interdire le mariage avec un étranger en situation irrégulière en France. Ce texte, adopté au Sénat, prévoit que toute personne séjournant illégalement sur le territoire ne pourra plus contracter un mariage civil. Défendu par le député Éric Michoux et soutenu par le groupe Ciottiste, ce texte vise, selon ses promoteurs, à protéger les maires contre les unions frauduleuses. Le président Emmanuel Macron a lui-même insisté sur la nécessité d’un débat rapide autour de cette mesure, qu’il considère comme une initiative de "bon sens".

Les députés ont voté en commission en faveur de l’interdiction du mariage entre un ressortissant français et un étranger en situation irrégulière sur le territoire. Cette proposition de loi, validée par le Sénat, stipule que toute personne séjournant illégalement en France ne pourra plus contracter un mariage civil.

L’interdiction du mariage avec un étranger en situation irrégulière en France pourrait avoir des conséquences juridiques importantes pour les harragas algériens, ces migrants clandestins qui quittent l’Algérie sans papiers.

Toutefois, la proposition fait l’objet d’une opposition vive de la part des parlementaires de gauche, qui y voient une atteinte aux libertés individuelles et dénoncent un texte aux relents xénophobes. Certains élus, comme Emmanuelle Hoffman, alertent sur le risque de censure par le Conseil constitutionnel, qui pourrait estimer que la loi va à l’encontre des principes fondamentaux du droit.

Le texte sera soumis au débat dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale le 26 juin 2025, avec des échanges qui s’annoncent particulièrement animés.

Un texte soutenu par la droite et contesté par la gauche

La proposition de loi a été mise à l’agenda par le groupe ciottiste, avec le soutien du député Éric Michoux, qui estime que cette mesure vise à protéger les maires contre les unions frauduleuses. Le président Emmanuel Macron a lui-même appelé à un débat rapide sur cette loi, la qualifiant de "débat de bon sens".

Cependant, la proposition suscite une vive opposition de la part des parlementaires de gauche, qui dénoncent une dérive liberticide et une mesure xénophobe. Certains élus, comme Emmanuelle Hoffman, soulignent un risque de censure par le Conseil constitutionnel, qui pourrait juger cette loi contraire aux principes fondamentaux du droit.

Cette mesure pourrait renforcer les tensions autour des questions migratoires, alimentant des discours stigmatisants contre les étrangers en situation irrégulière. Certains craignent qu’elle ne contribue à une fracture sociale, opposant les défenseurs des droits humains aux partisans d’une politique migratoire plus stricte.

Impact sur la régularisation...Risques d’expulsion accrus

Traditionnellement, certains harragas tentent de régulariser leur situation en France par le biais du mariage avec un ressortissant français. Avec cette nouvelle loi, cette option serait supprimée, les empêchant d’obtenir un titre de séjour par cette voie.

Le mariage est souvent un levier d’intégration pour les étrangers, leur permettant d’accéder à des droits sociaux et de s’insérer dans la société. En supprimant cette possibilité, la loi pourrait accentuer la précarité des harragas et limiter leur accès à des ressources essentielles, comme le logement ou l’emploi.

Les harragas en situation irrégulière pourraient être plus exposés aux expulsions, car le mariage ne leur offrirait plus de protection juridique contre une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Cela pourrait renforcer les contrôles et les procédures d’éloignement.

Conséquences sur les droits familiaux

Cette loi risque de fragiliser les couples où l’un des conjoints est en situation irrégulière, les empêchant de construire une vie commune en France. Certains pourraient être contraints de vivre dans la clandestinité, tandis que d’autres envisageraient de quitter le pays pour pouvoir se marier ailleurs.

Les enfants issus de ces unions pourraient se retrouver dans une situation administrative complexe, avec des difficultés pour obtenir la nationalité française ou accéder à certains droits sociaux.

Réactions et contestations

L’interdiction du mariage avec un étranger en situation irrégulière pourrait avoir des répercussions sociales profondes, notamment pour les harragas algériens, qui tentent souvent de régulariser leur statut par cette voie.

Des associations de défense des droits des migrants dénoncent cette loi comme une atteinte aux libertés fondamentales, notamment au droit au mariage. Certains juristes estiment que le Conseil constitutionnel pourrait censurer cette mesure, jugée discriminatoire.

La rédaction