Passible de la peine de mort : Six experts de l'ONU exigent l'annulation du procès de Tadjadit

Six rapporteurs spéciaux des Nations Unies ont demandé, le 28 avril, l'annulation de l'audience fixée au 30 avril devant la Cour d'Alger contre Mohamed Tadjadit, poète et militant du Hirak, au motif que les charges requalifiées à son encontre l'exposent à la peine capitale.

Mohamed Tadjadit, 31 ans, avait été condamné en mars 2022 à seize mois de prison pour son engagement au sein du mouvement Hirak, peine réduite en appel, avant de recouvrer la liberté en août 2022. En novembre 2025, il a été condamné à cinq ans d'emprisonnement pour « apologie du terrorisme », la cour d'appel d'Alger a confirmé la culpabilité en janvier 2026, ramenant la peine à trois ans dont deux ferme. La Cour d'Alger entend désormais le rejuger sur la base de l'article 77 du Code pénal, qui vise les « attentats, complots et autres infractions contre l'autorité de l'État et l'intégrité du territoire national » et prévoit la peine de mort. S'y ajoute l'article 87 bis, relatif aux actes de terrorisme, qui ouvre également la voie à la peine capitale.

Six experts mandatés par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies ont signé conjointement la déclaration du 28 avril. Irene Khan, Rapporteuse spéciale sur la liberté d'opinion et d'expression, et Mary Lawlor, Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, cosignent le texte avec Gina Romero (liberté d'association), Alexandra Xanthaki (droits culturels), Ben Saul (lutte antiterroriste et droits humains) et Morris Tidball-Binz (exécutions extrajudiciaires). Ils estiment que les nouvelles charges « semblent directement liées aux mêmes comportements pour lesquels Tadjadit a été jugé en 2022 », ce qui « va à l'encontre du principe de double incrimination », garanti par l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Algérie est partie.

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) avait déjà conclu, dans son avis du 26 octobre 2022, que la détention initiale de Tadjadit était arbitraire, que son droit à un procès équitable avait été violé, et que les sanctions prononcées constituaient une restriction illégitime à la liberté d'expression. Cette conclusion n'a produit aucun effet sur la trajectoire judiciaire algérienne.

Morris Tidball-Binz et ses co-signataires font valoir que « les délits n'atteignent pas le seuil de 'crimes les plus graves' requis pour l'application de la peine de mort, conformément au droit à la vie énoncé à l'article 6 du PIDCP », et rappellent « une tendance mondiale à l'abolition de la peine de mort ». L'Algérie observe un moratoire de fait sur les exécutions depuis 1993, mais ses tribunaux continuent de prononcer des condamnations capitales dans les affaires liées au terrorisme. L'invocation de l'article 77 contre un poète qui déclamait des vers en darija lors de manifestations pacifiques entre en contradiction directe avec cette réalité juridique.

En janvier 2025 déjà, Mary Lawlor avait exprimé sa « profonde déception » à l'issue de sa visite officielle en Algérie fin 2023, dénonçant l'arrestation arbitraire et le harcèlement judiciaire de défenseurs des droits humains « en vertu de dispositions pénales formulées en termes vagues, telles que 'porter atteinte à la sécurité nationale' ». Ses propres observations de terrain rendent l'inaction des autorités algériennes d'autant plus difficile à justifier. Selon Amnesty International, Tadjadit comparaît aux côtés de douze autres militants dans cette procédure du 30 avril, tous poursuivis pour leur activisme pacifique. 

Le Comité pour la Justice (CFJ) souligne par ailleurs que son état de santé s'est dégradé après une grève de la faim en novembre 2025, menée pour protester contre ses conditions de détention.

Les six rapporteurs demandent que « la Cour d'Alger annule le procès non justifié du 30 avril et abandonne toutes les nouvelles charges requalifiant les évènements de 2022 et exposant M. Tadjadit à la peine de mort », tout en appelant l'Algérie à renoncer aux accusations pour soutien au terrorisme en vertu de l'article 87 bis, qualifié expressément de « jugé incompatible avec le droit international ». Les experts indiquent avoir « soulevé leurs préoccupations auprès du gouvernement » algérien, sans qu'aucune réponse officielle d'Alger n'ait été rendue publique à ce stade.

Amine B.