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Réforme du Code pénal: un durcissement sécuritaire au détriment des libertés ?

Des changements majeurs ont récemment été apportés au Code pénal algérien, dans un contexte de durcissement de la législation en matière de sécurité nationale.


Si certaines de ces nouvelles dispositions visent à mieux protéger les intérêts stratégiques et la souveraineté du pays, d'autres soulèvent de vives inquiétudes quant à leur compatibilité avec les libertés fondamentales et les principes démocratiques.


Parmi les mesures les plus controversées, on retrouve la criminalisation de la « divulgation d'informations pouvant nuire aux intérêts étatiques », y compris via les réseaux sociaux. Avec des peines allant jusqu'à 30 ans de prison, cette disposition laisse craindre des dérives répressives importantes contre la liberté d'expression et le droit à l’information.


De même, l'assimilation de tout acte jugé menaçant pour la « stabilité des institutions » à un acte « terroriste ou subversif » ouvre la voie à une conception pour le moins extensive du terrorisme, au détriment des libertés publiques et du droit de critique.


La répression du « dénigrement des symboles nationaux » et la criminalisation des ingérences administratives dans les affaires judiciaires posent également question au regard des principes fondateurs d'un Etat de droit démocratique.


Enfin, le recours aux alternatives à l'incarcération est étendu, avec la possibilité pour les tribunaux d'imposer le travail d'intérêt général pour les détenus mineurs et les peines n'excédant pas 5 ans. Le placement sous surveillance électronique par bracelet est également prévu pour les condamnations n'excédant pas 3 années d’emprisonnement.


Si le renforcement de l'arsenal sécuritaire peut se justifier, l'équilibre avec la protection des droits et libertés semble avoir été rompu par cette réforme majeure du droit pénal algérien. Un sujet qui ne manquera pas d'alimenter le débat public dans les prochaines semaines.


SOPHIE K.


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