Rapport mondial 2022: Droits politiques et liberté de réunion en Algérie

Alger: Hirak 2019

" Après avoir largement réprimé le « Hirak », mouvement de protestation en faveur de réformes qui a poussé le président Abdelaziz Bouteflika à la démission en avril 2019, les autorités algériennes ont élargi le champ de la répression en 2021 pour y inclure les membres de Rachad et les activistes militant pour l’autonomie de la Kabylie." Publie l' organisation non gouvernementale internationale "Human Rights Watch" dans son rapport de 2022.

Paris,

26 Juillet 2022

"De nombreux protestataires, politiciens, défenseurs des droits humains et journalistes ont été arrêtés et poursuivis en justice, certains étant condamnés à des années de prison, souvent pour des chefs d’accusation relatifs à l’expression d’opinions, tandis que des partis politiques étaient dissous. En novembre, plus de 230 personnes étaient incarcérées à cause de l’expression pacifique de leurs opinions ou de leur activisme, selon une organisation qui exerce un suivi des arrestations. Le gouvernement a défini un mouvement peu structuré favorable à l’autonomie de la région de Kabylie et le mouvement Rachad comme « organisations terroristes » et a arrêté plusieurs personnes, dont des activistes des droits humains et un avocat, sous l’accusation d’avoir des liens avec ces groupes." Poursuit l'organisation.

Droits politiques et liberté de réunion:

Les mois précédant les élections législatives du 12 juin ont vu un accroissement notable des arrestations et des poursuites en justice intentées pour des délits d’opinion en Algérie.

Jusqu’aux élections, dans une tentative apparente de perturber les manifestations hebdomadaires du Hirak, les forces de sécurité appréhendaient régulièrement un grand nombre de manifestants, remettant la plupart d’entre eux en liberté en fin de journée sans les traduire en justice.

Le 18 mai, le Haut conseil de sécurité, organe officiel dirigé par le président Abdelmadjid Tebboune, a classé deux mouvements politiques, le groupe d’opposition politique Rachad et le Mouvement pour l’auto-détermination de la Kabylie (MAK), dans la catégorie des « organisations terroristes ».

Le MAK, créé en 2001, se définit lui-même comme un mouvement cherchant à obtenir une autonomie vis-à-vis d’Alger comme prélude à la fondation d’un État indépendant en Kabylie « par des moyens pacifiques » et dément toute implication dans des activités violentes. Rachad, un groupe d’opposition politique, a été fondé en 2007 et affirme « s’appuyer sur la non-violence et les moyens pacifiques pour parvenir à des changements politiques et sociaux. »

Le 8 juin, après avoir dissous le parlement et appelé à des élections anticipées, le président Tebboune a amendé le Code pénal par une ordonnance présidentielle, élargissant la définition, déjà très large, du crime de terrorisme, pour y inclure « tout acte visant la sûreté de l’État, l’unité nationale et la stabilité et le fonctionnement normal des institutions et ayant pour objet ... d’œuvrer ou d’inciter, par quelque moyen que ce soit, à accéder au pouvoir ou à changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnels », ou « de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou d’inciter à le faire, par quelque moyen que ce soit. » Entre autres préoccupations, cette loi suscite la crainte qu’elle puisse être utilisée pour cibler des manifestants non violents et des organisations politiques d’opposition cherchant à obtenir des changements de gouvernance.

Le 23 avril, la police a arrêté un universitaire et défenseur des droits humains, Kaddour Chouicha, et les journalistes et activistes des droits humains Jamila Loukil (l’épouse de Chouicha) et Saïd Boudour, à Oran. Un tribunal de cette ville les a ensuite inculpés de « complot contre la sécurité de l’État pour inciter les citoyens à prendre les armes contre l’autorité de l’État …, dissémination de propagande susceptible de nuire à l’intérêt national, d’origine ou d’inspiration étrangère, et enrôlement dans une organisation terroriste. » Amnesty International a rejeté ces accusations, comme étant « fabriquées de toutes pièces ».

Selon un compte-rendu de Frontline Defenders, alors que Chouicha et Boudour quittaient le tribunal le 28 avril, la police les a de nouveau arrêtés et les a interrogés sur leur travail en faveur des droits humains et leurs liens prétendus avec Rachad, « qu’ils ont démentis catégoriquement. » Au moment de la rédaction de ce chapitre, Chouicha, Boudour et Loukil étaient en liberté provisoire, dans l’attente de leur procès.

Le 4 avril, la police a arrêté Mohamed Tadjadit et Malik Riahi à Alger, puis Tarek Debaghi, Soheib Debaghi et Noureddine Khimoud le lendemain à Batna, à 500 kilomètres d’Alger. Ces cinq hommes, tous membres du Hirak, ont été arrêtés en rapport avec une vidéo diffusée sur YouTube le 3 avril, dans laquelle certains d’entre eux semblent consoler un garçon, affirmant qu’il est âgé de 15 ans et qu’il vient d'être agressé sexuellement par des agents de police après qu’ils l’eurent arrêté lors d’une manifestation.

Un procureur à Alger a estimé que ces allégations d’agression sexuelle du garçon étaient infondées et, par la suite, a accusé les cinq protestataires de « direction et organisation d’une association de malfaiteurs, diffusion de fausses informations de nature à troubler l’ordre public, détention de stupéfiants, diffusion d’images pouvant nuire à un mineur et incitation d’un mineur à la débauche. » Les cinq hommes étaient toujours en détention préventive au moment de la rédaction de ce chapitre.

Tadjadid, parfois surnommé « le poète du Hirak » en raison de sa récitation de ses propres poèmes engagés devant des foules de manifestants, avait été emprisonné puis libéré à plusieurs reprises depuis le début du mouvement de protestation.

En mai, le ministère de l'Intérieur a demandé aux tribunaux de « suspendre » deux petits partis politiques, l’Union pour le changement et la prospérité (UCP) et le Parti socialiste des travailleurs (PST,) au motif qu’ils n’avaient pas accompli les formalités requises pour leur homologation légale. Le même mois, le ministère a également réclamé la dissolution du Rassemblement action jeunesse (RAJ), une organisation de la société civile dont le président, Abdelouahab Fersaoui, avait passé sept mois en prison d’octobre 2019 à mai 2020 pour « atteinte à l'intégrité du territoire national », après qu’il eut critiqué les politiques du gouvernement sur Facebook.

La requête du ministère affirmait que le RAJ s'était livré à des activités « en contradiction avec les objectifs énumérés dans ses statuts », notamment « des activités suspectes avec des étrangers » et des activités « de nature politique ayant pour but de semer le désordre et de perturber l’ordre public. » Le tribunal a ordonné la dissolution du RAJ le 13 octobre.

Le 30 juin, Fethi Ghares, chef du Mouvement démocratique et social (MDS), un parti d’opposition, a été arrêté à Alger. Un procureur l’a inculpé d’« outrage au président de la République » et de « dissémination d’informations de nature à porter atteinte à l'intérêt national et à troubler l’ordre public. » Un juge d’instruction a ordonné son maintien en garde à vue pendant la durée de l'enquête, pour avoir « insulté le président Tebboune ». Il était encore en détention préventive dans l’attente de son procès au moment de la rédaction de ce chapitre.

Le 24 août, Karima Nait Sid, co-présidente du Congrès mondial des Amazigh, une association qui défend les droits du groupe ethnique des Amazigh, a été arrêtée et détenue au secret en un lieu inconnu pendant trois jours, selon Frontline Defenders. Elle est réapparue le 1er septembre, comparaissant à Alger devant un procureur, qui l’a inculpée d’« atteinte à l’unité nationale et à la sécurité de l’État et appartenance à une organisation terroriste », dans une référence apparente au MAK. Elle était détenue dans une prison de Tipaza dans l’attente de son procès au moment de la rédaction de ce chapitre.

Le 25 août, Slimane Bouhafs, un activiste amazigh converti au christianisme qui a passé deux ans en prison de 2016 à 2018 pour avoir « offensé le prophète de l’Islam » et a été enregistré comme réfugié par les Nations Unies en Tunisie en 2020, a disparu de son domicile à Tunis. Son sort est resté inconnu jusqu’au 1er septembre, lorsqu’il a comparu devant un tribunal à Alger.

Un membre de sa famille a déclaré à Human Rights Watch que des témoins vivant dans le même immeuble que lui à Tunis avaient vu trois hommes non identifiés emmener Bouhafs, qui semblait à demi inconscient, hors de l’immeuble et le faire monter dans une voiture qui attendait.

Kader Houali, l’avocat de Bouhafs, a affirmé que son client avait été inculpé de six chefs d‘accusation, dont mise en danger de la sécurité de l’État, incitation au désordre public et des infractions relatives au terrorisme. Au moment de la rédaction de ce chapitre, Bouhafs était toujours en détention préventive, dans l’attente de son procès.

Le 14 septembre, la police a arrêté un journaliste et membre en vue du mouvement Hirak, Fodil Boumala. Deux jours plus tard, selon son avocat, un juge d’instruction à Alger a ouvert une enquête sur des accusations de « dissémination de fausses déclarations publiées sur le compte Facebook de Boumala et d’atteinte à l’unité nationale ». Boumala était toujours en détention préventive dans l’attente de son procès au moment de la rédaction de ce chapitre. Il avait déjà été arrêté à deux reprises et passé plus de cinq mois en prison depuis le début des manifestations du Hirak en 2019.

Le Comité national pour la libération des détenus, une organisation qui suit le sort des prisonniers politiques, a publié en novembre une liste de 231 personnes, dont des manifestants du Hirak, des défenseurs des droits humains, des journalistes, des politiciens et des activistes de la société civile, qui sont incarcérés pour s'être exprimés en tant que dissidents.

Liberté d’expression:

Le 22 avril, un tribunal d’Alger a condamné un universitaire spécialiste des religions, Saïd Djabelkhir, à trois ans de prison pour avoir « offensé le prophète de l’Islam » et « dénigré le dogme ou les préceptes de l’Islam », après que des citoyens eurent protesté contre ses écrits critiques à l’égard de l’Islam.

Le 14 mai, la police a arrêté une journaliste de Radio M, Kenza Khattou, et l’a maintenue en garde à vue pendant cinq jours. Le 1er juin, elle a comparu à Alger, sous statut de liberté provisoire, devant un juge qui l’a condamnée à trois mois de prison avec sursis pour « incitation à attroupement non armé » et « publications de nouvelles pouvant porter atteinte à l'intérêt national », pour aucune autre raison apparente que sa couverture des manifestations du Hirak.

Le 18 mai, le directeur de Radio M, Ihsane El Kadi, a été placé sous contrôle judiciaire pour « atteinte à l'unité nationale » et « publications de nature à porter atteinte à l'intérêt national », après avoir publié un article critiquant la caractérisation de Rachad et du MAK comme groupes terroristes. Le contrôle judiciaire d’El Kadi comprenait plusieurs restrictions, dont l’obligation de faire vérifier sa présence chaque semaine en se rendant dans un commissariat de police, la confiscation de son passeport et l’obligation de demander aux autorités locales l’autorisation de voyager hors du gouvernorat d’Alger.

Le 13 juin, le ministère de la Communication a retiré son accréditation à la chaîne française de télévision France 24, invoquant des « violations d'éthique » non précisées et « l’hostilité manifeste et répétée » de la chaîne vis-à-vis de l’Algérie.

Deux semaines plus tard, les autorités ont retiré son accréditation à la chaîne saoudienne Al-Arabiya, sous des accusations non précisées de « propagation de fausses informations et manipulation de médias.»

Les chaînes de télévision étrangères non accréditées ne sont pas autorisées à couvrir les conférences de presse, à filmer dans les rues, à arranger des émissions en direct ou à se livrer à la plupart de leurs activités habituelles.

La plupart des chaînes étrangères présentes en Algérie travaillent essentiellement dans un vide juridique à cause de la longueur des procédures requises pour obtenir des accréditations à renouveler chaque année.

Selon la branche locale de Reporters sans frontières, la plupart des chaînes étrangères n'étaient pas encore accréditées pour 2021, à la date du 1er octobre 2021.

Le 26 juin, les autorités ont arrêté un ancien député, Nordine Aït Hamouda, à Béjaïa, puis l’ont transféré à Alger le lendemain et l’ont maintenu en garde à vue pour la durée d’une enquête sur des allégations d’ « atteinte aux symboles de l’État » et d’« atteinte à un ancien président de la République. » Ces accusations se rapportent à des propos polémiques tenus par Aït Hamouda quelques jours plus tôt sur la chaîne locale privée Al Hayat, qualifiant de « traîtres » des personnalités historiques algériennes comme l'émir Abdelkader et Houari Boumediene.

Pour le même motif, le ministère de la Communication a ordonné le 23 juin une suspension d’Al Hayat TV pour une semaine. Aït Hamouda s’est vu accorder une remise en liberté provisoire le 23 août, après avoir passé deux mois à la prison d’El Harrach à Alger. Son procès ne s'est pas encore ouvert.

Le 12 août, le journaliste Rabah Karèche, correspondant du journal Liberté à Tamanrasset, une ville du sud, a été condamné à un an de prison, dont huit mois avec sursis, pour avoir « porté atteinte à la sécurité nationale, à l’unité nationale et à l’ordre public par la dissémination délibérée de fausses informations. » Karèche était en détention préventive dans l’attente du procès depuis le 18 avril.

La veille de son arrestation, des policiers l’avaient interrogé dans un commissariat de police de Tamanrasset au sujet de sa couverture d’une manifestation locale de protestation contre des révisions de délimitations de district. Karèche a été remis en liberté le 19 octobre.

Le 13 septembre, les autorités ont arrêté Mohamed Mouloudj et l’ont par la suite inculpé de « propagation de fausses nouvelles, atteinte à l'unité nationale et appartenance à une organisation terroriste », cette dernière accusation étant une allusion au mouvement MAK. Alors qu’un juge d’instruction à Alger interrogeait Mouloudj sur ses contacts avec le fondateur du MAK, Ferhat Mehenni, Mouloudj a répondu que ces contacts faisaient partie de son travail de journaliste.

Le juge l’a placé en détention préventive dans l’attente du procès, situation dans laquelle il était toujours au moment de la rédaction de ce chapitre, conclut Humain Rights Watch son rapport sur ces deux volets.

La rédaction