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Sommés de payer les amendes au risque d'être soumis à la procédure de contrainte du corps

Des ex-détenus d'opinion sommés de payer les amendes , indique le CNLD.


À Alger, l'ex détenu d'opinion, Farouk Hamadi, a été arrêté le 13 juin 2023, en attendant de le présenter devant le procureur. Il a été notifié de s'acquitter de payer l'amende et les délais sont dépassés.


L'ex-détenu d'opinion, Amine Walid Ougour, a été aussi notifié de s'acquitter de son amende où il sera soumis à la procédure de la contrainte du corps.


Une amende de 20 000 dinars.


À Medea, l'ex détenu d'opinion, Houcine Hassani, a reçu également la même notification au risque d'être soumis à la procédure de contrainte du corps, ajoute la même source.


L'amende est une sanction pénale qui consiste à payer une somme d'argent au Trésor public. Le montant dépend de la gravité de l'infraction.



La rédaction

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