En Algérie, des députés de l’opposition veulent être respectés

Dans la dernière révision constitutionnelle de 2020, les députés de l’opposition devaient bénéficier de quelques droits. Mais à une année de la nouvelle législature, les rares députés qui se classent dans l’opposition ont déchanté.

Pour exprimer cette déception, le député MSP (Mouvement de la société pour la paix) de l’émigration, Abdelouahab Yagoubi, a saisi le 4 juin dernier la Cour constitutionnelle. Pour cela, il s’appuie sur l’article 116 de la Constitution qui donne certains droits aux députés de l’opposition. On y trouve par exemple : « L'opposition parlementaire jouit de droits lui permettant une participation effective aux travaux parlementaires et à la vie politique », en usant de « la liberté d'opinion, d'expression et de réunion » et « la participation effective aux travaux législatifs et au contrôle de l'action gouvernementale ».

Mais, la réalité est totalement différente. Le député des Algériens de l’étranger a énuméré différents dépassements du bureau de l’Assemblée. Il met en cause « La marginalisation du rôle de l’opposition », « une atteinte au principe de l’équilibre des pouvoirs » et « un usage abusif des prérogatives par la majorité au sein du bureau de l’Assemblée ».

De plus, Abdelouahab Yagoubi dénonce certaines pratiques ministérielles qu’il qualifie d’« anticonstitutionnelles » : des tentatives de confisquer la liberté d’expression des députés, des réponses apportées par des membres du gouvernement aux interpellations constitutionnelles dans les médias plutôt qu’à l’Assemblée, ainsi que le blocage de la diffusion télévisée des interventions des députés de l’opposition.

Les reproches de ces députés de l’opposition ne s’arrêtent pas là. Ils relèvent un « abus de pouvoir » du bureau de l’Assemblée populaire nationale qui ne « transmet pas les amendements des députés de l’opposition » aux commissions compétentes et qui refuse sans justification « la participation de députés de l’opposition à plusieurs missions à l’étranger. » En plus de cela, « aucune séance mensuelle n’a été consacrée à un ordre du jour proposé par l’opposition, malgré l’obligation constitutionnelle », note la requête du député du MSP.

Dans cette lettre, le député Yagoubi interpelle donc directement la Cours Constitutionnelle en direction de qui il pose des questions précises. Il interroge d’ailleurs sur les conséquences juridiques du non-respect d’une disposition constitutionnelle claire. Il demande également quels sont les recours juridiques disponibles pour les députés de l’opposition en cas d’abus ou de retard délibéré dans l’application de l’article 116. Il demande aussi à la Cour constitutionnelle de savoir comment contraindre le bureau de l’Assemblée populaire nationale à respecter les initiatives parlementaires de l’opposition.

Pour l’heure, la requête des députés de l’opposition n’a pas reçu de réponse, ce qui a poussé le parlementaire à la rendre publique jeudi. Mais cela prouve qu’en Algérie, le décalage entre le discours et la réalité est souvent la règle.

E. Wakli