Après une décennie de tentatives, les peines palliatives à l’emprisonnement ont finalement été consacrées par la promulgation du nouveau code pénal. La Loi n° 24-06 du 28 avril 2024, marque un tournant dans le système judiciaire algérien.
Qu’est-ce que les peines palliatives à l’emprisonnement ?
Les peines palliatives offrent une alternative à l’incarcération traditionnelle. Désormais, les condamnations pour des délits peuvent être transformées en mesures moins restrictives, sous certaines conditions. Voici les deux principales formes de peines palliatives :
Le Bracelet Électronique :
Les détenus condamnés à des peines courtes ou moyennes peuvent se voir attribuer un bracelet électronique. Ce dispositif surveille leurs déplacements et garantit qu’ils respectent les restrictions imposées par la justice.
Le port du bracelet électronique permet aux individus de rester en dehors des murs de la prison tout en étant sous surveillance constante.
Les Travaux d’Intérêt Général :
Les condamnés peuvent être affectés à des travaux d’intérêt général à l’extérieur de la prison. Ces travaux sont définis par ordonnance et peuvent inclure des tâches telles que le nettoyage des espaces publics, la rénovation d’infrastructures, ou encore la participation à des projets communautaires.
Cette mesure vise à réintégrer les délinquants dans la société tout en les tenant responsables de leurs actes.
La Loi n° 24-06 prévoit que les juges de siège et d’application « JAP » déterminent les conditions spécifiques pour chaque cas. Ces conditions peuvent varier en fonction de la gravité du délit, du profil du condamné et des circonstances entourant l’affaire. Les magistrats devront évaluer attentivement chaque situation afin de garantir l’efficacité des peines palliatives.
Cette avancée vers une approche plus humaine de la justice en Algérie est accueillie avec beaucoup d'enthousiasme par les Algériens. La mise en place de la Loi n°24-06 marque un tournant significatif dans le système pénal du pays, en mettant l'accent sur la réhabilitation des détenus et leur réintégration sociale.
Ces mesures promettent non seulement de soulager la pression exercée par la surpopulation carcérale, mais elle ouvre également la voie à une justice plus équilibrée. Les Algériens voient en cette évolution une opportunité de redonner espoir aux prisonniers, de leur offrir une seconde chance et de favoriser leur réinsertion dans la société.
Toutefois, malgré les aspects positifs de cette nouvelle loi, nous ne devons pas ignorer les autres mesures restrictives de liberté qui parsèment le texte, en renforçant les sanctions et en limitant la liberté d’expression en Algérie.
En outre, il convient de noter que l'Algérie a acheté des bracelets électroniques d'une valeur de 100 millions de dollars du temps de l'ancien ministre de la justice Tayeb Louh, qui se sont révélés défectueux après leur mise en service en 2018.
Lors d'une séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN) le 11 février 2021, l'ancien ministre de la justice M. Zeghmati a annoncé la suspension du bracelet électronique "jusqu'à nouvel ordre", et a souligné qu'une enquête judiciaire menée par le tribunal de Sidi M'hamed avait été diligentée pour examiner l'acquisition à des coûts exorbitants en devises, malgré des problèmes techniques empêchant son utilisation.
En conséquence, l'ancien ministre de la justice Tayeb Louh et plusieurs responsables purgent actuellement des peines de prison pour ces faits, entre autres.
Yacine M