« Le tuteur légal de l’élève est le père et non la mère », la consigne de trop

Dans une instruction datée du 1er octobre, le lycée Bahri-Bekkar d’El Oued affirme que le tuteur légal de l’élève est le père et non la mère, et demande à son personnel de ne reconnaître celle-ci que dans quatre cas. Le proviseur invoque l’article 87 du Code de la famille, que les associations féministes réclament d’abroger depuis quarante ans.  

L'instruction émane du lycée Bahri-Bekkar, à El Oued, et porte l'en-tête de la direction de l'éducation de la wilaya. Datée du 1er octobre 2026, elle circule depuis ce matin sur les réseaux sociaux. Son auteur, le proviseur, justifie sa démarche par « plusieurs problèmes » survenus dans l'enceinte de l'établissement du fait de mères d'élèves. Sa réponse consiste à généraliser. Le tuteur légal de l'élève est le père, écrit-il, « et non la mère ». Celle-ci ne peut tenir ce rôle que si elle est divorcée avec la garde, si le père est décédé, s'il est incarcéré, ou si elle présente une autorisation notariée ou une décision du juge aux affaires familiales. En dehors de ces cas, le texte demande aux « dames » de ne pas endosser ce rôle et les remercie de leur « compréhension ».  

Le raisonnement s'appuie sur l'article 87 du Code de la famille, qui fait du père le tuteur de ses enfants mineurs. Dans la même disposition, la mère succède au père après son décès, le remplace pour les affaires urgentes en cas d'absence ou d'empêchement, et reçoit la tutelle avec la garde en cas de divorce. La liste du proviseur ne mentionne pas l'absence ni l'empêchement du père.  

La tutelle désigne le pouvoir d'accomplir des actes juridiques au nom d'un mineur. Elle ne dit rien de celui ou celle qui peut s'enquérir des résultats d'un enfant ou justifier son absence auprès de l'administration. Le décret exécutif 10-03, cité enréférence par le proviseur lui-même, prévoit l'accès des parents d'élèves aux établissements pendant les heures de réception, sans le réserver au père. Le même Code confie d'ailleurs la garde en premier lieu à la mère après un divorce, par son article 64. Le texte invoqué ne soutient donc pas la consigne qu'on lui fait porter.  

Les associations contestent le Code depuis sa promulgation. À l'occasion de ses quarante ans, en juin 2024, le Réseau Wassila-Avife, Amnesty International Algérie, Djazairouna et Féminicides Algérie ont demandé conjointement l'abrogation des dispositions discriminatoires et la mise en conformité de la législation avec la Constitution et les engagements internationaux du pays. Réunies à Oran en octobre 2019, des organisations dont FARD, SOS femmes en détresse, le RAFD et Tharwa N'Fadhma N'Soumer réclamaient déjà son abrogation et son remplacement par des lois civiles égalitaires. En août 2025, le RCD a appelé à le remplacer par un code civil égalitaire.  

Adopté en 1984 et amendé par ordonnance en 2005, le Code reste, pour ses détracteurs, le socle juridique de pratiques administratives qui le dépassent. À El Oued, une disposition sur la représentation légale a été convertie par un établissement en règle de relégation des mères.  

À ce stade, la direction de l'éducation de la wilaya, dont l'en-tête figure sur le document, n'a pas fait connaître sa position.  

Khaled ROUABAH