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« Les autorités ont resserré leur étau autour de l’espace civique » selon le rapport d’AI sur la situation des droits humains en Algérie

« Les autorités ont resserré leur étau autour de l’espace civique avec la condamnation d’au moins un militant, cinq journalistes et un chercheur ayant exercé leur droit à la liberté d’expression », indique le dernier rapport d’Amnesty international.


Les autorités algériennes ont fermé au moins deux médias en ligne et deux organismes affiliés à la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH), ordonné la fermeture de deux groupes de défense des droits humains, et suspendu au moins une formation politique.


Les autorités judiciaires ont par ailleurs fait fermer au moins deux églises. Au moins 36 féminicides ont été recensés. Au moins 18 302 personnes migrantes ont été expulsées sommairement d’Algérie entre janvier et décembre.


En août, les autorités ont promulgué la Loi organique no 23-14 relative à l’information, qui imposait des règles indues en matière de licence et de propriété. Elle prévoyait par exemple que les médias soient exclusivement détenus par des personnes de nationalité algérienne.


Elle comprenait des dispositions vagues et de large portée qui interdisaient notamment aux journalistes de publier « des informations fausses » ou « de faire l’apologie du colonialisme, de porter atteinte à la mémoire nationale et aux symboles de la guerre de libération nationale ».


Elle prévoyait également de lourdes amendes et la confiscation de biens pour tout média recevant des financements étrangers, en dehors des fonds destinés au paiement des abonnements et de la publicité.


Le 26 octobre, la cour d’appel de la ville de Constantine, dans l’est de l’Algérie, a condamné Mustapha Bendjama à 20 mois d’emprisonnement, dont 12 avec sursis, pour avoir reçu des fonds de l’étranger « susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’État » et pour « publication d’informations ou de documents classifiés sur un réseau électronique », en lien avec ses activités de journaliste.


Ce tribunal a également condamné Raouf Farrah à la même peine sur la base des mêmes accusations, pour avoir collecté de l’argent pour des personnes en détention et pour son travail de chercheur.


Les autorités ont intensifié la répression exercée contre des groupes indépendants, ordonnant la fermeture de deux organisations de défense des droits humains et suspendant au moins un parti politique.


Le 23 février, le Conseil d’État, la plus haute instance administrative du pays, a suspendu la formation politique Mouvement démocratique et social et ordonné la fermeture de son siège.


En septembre, les autorités ont de façon arbitraire empêché, pour la deuxième année consécutive, le parti politique Rassemblement pour la culture et la démocratie d’organiser son université d’été, qui devait se tenir du 28 septembre au 1er octobre dans la ville de Batna.


Les autorités ont continué de restreindre indûment le droit de réunion pacifique, notamment en procédant à des arrestations en amont de la tenue de manifestations annoncées.


Au moins 40 militant·e·s, dont Soheib Debbaghi, Mohamed Tadjadit et l’avocat Sofiane Ouali, ont été arrêtés le 20 août, selon le Comité national pour la libération des détenus.


Le but de cette arrestation aurait été d’empêcher un rassemblement pacifique qui devait se tenir à Ifri, dans l’est de l’Algérie, en commémoration du Congrès de la Soummam de 1956, un événement marquant de l’histoire de la lutte du pays pour l’indépendance. Ces personnes ont été libérées le jour même.


Le 8 septembre, un tribunal d’Amizour, dans le nord de l’Algérie, a placé sous contrôle judiciaire le militant politique Khaled Tazaghart, a confisqué son passeport et lui a interdit de voyager, sur la base d’éléments controuvés l’accusant de « diffusion de fausses informations ». Il avait publié sur Facebook des appels à un rassemblement pacifique en mémoire des victimes des feux de forêt en Algérie.


Les autorités judiciaires ont continué de ne pas tenir compte de témoignages présentés devant des tribunaux faisant état d’actes de torture.


En juillet, un tribunal d’Alger a condamné l’ancien militaire et lanceur d’alerte Mohamed Benhlima à sept ans d’emprisonnement et à une amende.


Mohamed Benhlima avait demandé l’asile en Espagne en 2019 avant d’être extradé vers l’Algérie en 2021. Lors d’une audience le 12 juillet, il a déclaré devant la cour que des responsables de l’application des lois l’avaient torturé en le dénudant, en lui attachant les jambes et les bras et en déversant sur lui de l’eau froide. Il a également dit avoir été menacé, frappé et soumis à un harcèlement sexuel. Le juge n’a pas ordonné d’enquête sur ces allégations.


Les autorités ont continué de recourir à l’ordonnance no 06-3, qui établissait des restrictions pour les religions autres que l’islam sunnite. Elles ont fermé au moins deux églises, ce qui portait à 31 le nombre d’églises fermées depuis 2018.


Les autorités n’ont pas modifié la Loi no 08-11 du 25 juin 2008 de manière à interdire explicitement les expulsions collectives du territoire. Elles n’ont pas non plus adopté de loi assurant la mise en œuvre de la Convention relative au statut des réfugiés [ONU] et de son Protocole facultatif.


Selon la Direction de la surveillance du territoire du Niger, un organe de la police nationale nigérienne, entre janvier et décembre l’Algérie a expulsé de façon sommaire vers le Niger au moins 18 302 personnes migrantes originaires pour la plupart d’Afrique de l’Ouest.


Le Code pénal et le Code de la famille continuaient de contenir des dispositions illégalement discriminatoires à l’égard des femmes en matière d’héritage, de mariage, de divorce, de garde des enfants et de tutelle.


En mai, les autorités ont promulgué la Loi no 23-04 relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes, qui mentionnait « la prostitution d’autrui », l’exploitation sexuelle et le mariage forcé.


Les infractions figurant dans cette loi étaient passibles d’amendes et de peines allant jusqu’à 30 ans d’incarcération, voire de la réclusion à perpétuité en cas d’actes de torture ou de violences sexuelles infligées à la victime.


Le groupe militant Féminicides Algérie a recensé au moins 36 féminicides. Des associations de défense des droits des femmes ont continué de demander que le féminicide soit érigé en infraction pénale.


Rapport Amnesty International

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