Locales : le PT accuse l’administration d’« éthique politique » à géométrie variable

Le Parti des travailleurs accuse l'administration électorale d'avoir écarté en masse des candidats aux élections locales de novembre, au nom d'une « atteinte à l'éthique politique » qu'aucune décision de justice n'étaye selon lui. Il en appelle au président de la République.  

Le Parti des travailleurs (PT) hausse le ton sur le traitement des dossiers de candidature aux élections locales. Dans un communiqué de son bureau politique daté de ce mardi 20 octobre, il dénonce des rejets massifs qui ont frappé, dit-il, un grand nombre de ses militantes et militants. Les cadres de longue date et les élus réputés pour leur probité et leur compétence auraient été visés en priorité.  

Or le PT avait déjà condamné ces pratiques après les législatives de juillet. Selon lui, ce scrutin avait été marqué par plus de 3 000 exclusions arbitraires de candidats, décidées à l'issue d'« enquêtes de sécurité » et sans jugement définitif de nature à priver quiconque de ses droits civils et politiques. Des listes entières avaient aussi été écartées hors des délais légaux. Le parti affirme que ces atteintes au droit de se présenter ont été aggravées par une fraude à grande échelle, que les services de sécurité, la justice puis la Cour constitutionnelle auraient eux-mêmes reconnue. Elles ont, ajoute-t-il, provoqué un renoncement sans précédent chez les militants et nourri la corruption politique.  

Mais, constate le communiqué, rien n'a été corrigé et les exclusions reviennent sous une autre étiquette. Les motifs jugés élastiques qui avaient servi en juillet, comme le soupçon de liens avec l'argent et les milieux d'affaires ou la non-acceptation par la société, ont cédé la place à un grief plus vague encore, l'« atteinte à l'éthique politique ». Devenu le prétexte de rejet de la grande majorité des dossiers, il est opposé aux candidats sans distinction.  

Le PT conteste aussi l'origine de ces décisions. Elles émanent, écrit-il, d'une « commission spéciale » et non de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), qui n'a pas compétence pour mener des enquêtes d'intégrité et se borne à les transmettre aux représentants des listes. Les rejets se réclament des articles 1 et 184 du code électoral, mais le premier fixe des objectifs, parmi lesquels l'approfondissement de la démocratie, l'alternance, la moralisation de la vie politique, la participation effective des jeunes et des femmes et un choix libre, à l'abri de toute influence matérielle. Le second exige l'absence de condamnation définitive à une peine privative de liberté pour crime ou délit non réhabilité, hors infractions involontaires, et l'absence de liens publiquement connus avec l'argent suspect et les milieux d'affaires. Il vise aussi l'influence exercée sur la liberté de choix des électeurs. Le parti en conclut que les motifs retenus contredisent la lettre comme l'esprit de ces deux dispositions.  

Le PT cite plusieurs cas. Il s'interroge sur l'exclusion d'un élu reconduit quatre fois de suite, dont deux fois à la tête d'une commune, et donc porteur d'une large confiance populaire. Il s'étonne du rejet de très jeunes candidats, certains n'ayant pas plus de 23 ans et se présentant pour la première fois, alors que le discours officiel les encourage à s'engager et que la loi réserve la moitié de chaque liste aux moins de 40 ans. Même incompréhension pour des militantes et des citoyennes connues pour leur intégrité. Autre situation, celle de candidats dont le dossier avait été accepté aux législatives de juillet et qui se voient refuser aujourd'hui.  

Le parti demande donc ce que recouvre l'« atteinte à l'éthique politique ». Partout dans le monde, rappelle-t-il, l'éthique politique renvoie au mélange de l'argent et de la politique, au trafic d'influence, à l'achat de voix et à la fraude électorale, aux incompatibilités et aux conflits d'intérêts. À qui profite le découragement de militants et de jeunes déjà privés de leurs droits et usés par la baisse du pouvoir d'achat et la détresse sociale, interroge le communiqué, et à quoi sert un scrutin dont l'issue serait fixée hors des urnes ? Il va jusqu'à se demander si cette dérive ne vise pas à liquider le pluralisme partisan, donc à abattre les digues capables d'organiser la protection populaire du pays dans un monde gagné par le chaos.  

L'ANIE ne pouvant ni revenir sur les exclusions ni ordonner de mesures conservatoires, et l'expérience des législatives ayant montré, d'après le PT, une ingérence flagrante dans les décisions des tribunaux administratifs, le parti renouvelle son appel urgent au président de la République. Il le présente comme le garant de la Constitution et le seul habilité à trancher. Il lui demande d'ordonner le rétablissement de toutes les candidates et de tous les candidats écartés et de mettre fin à un processus qui, à ses yeux, ruine la crédibilité des opérations électorales et affaiblit les institutions de l'État. Il rappelle que la Cour constitutionnelle a elle-même formulé des réserves sur les articles 200 et 184 du code électoral, en raison de leur caractère général et souple, qui ouvre la voie à des interprétations attentatoires au droit constitutionnel de se porter candidat.  

Amine B.