Peine capitale en Algérie : « Un grave basculement vers l'irréparable »

Un manifeste signé par des avocats, des dirigeants de partis et des citoyens appelle les députés à rejeter la reprise des exécutions, suspendues en Algérie depuis 1993. Le texte intervient alors que l'Assemblée populaire nationale examine le projet de révision du Code pénal élaboré dans la foulée des incendies meurtriers de la fin août.

« Ne pas porter la responsabilité d'un grave basculement vers l'irréparable. » C'est avec ces mots qu'un manifeste signé par des avocats, des dirigeants de partis et des citoyens a été adressé aux députés de l'Assemblée populaire nationale, appelés à se prononcer sur la reprise des exécutions, suspendues depuis 1993. Le texte gouvernemental est né dans la foulée des incendies du 26 août, qui ont frappé les wilayas de Jijel, Béjaïa et Tizi-Ouzou.

Le bilan officiel fait état de douze morts et de cinquante-quatre blessés, un chiffre jugé sous-estimé par plusieurs médias. Le chef de l'État a décrété trois jours de deuil national puis, le 6 septembre, en Conseil des ministres, demandé une révision du Code pénal permettant l'exécution effective de la peine de mort contre les auteurs et commanditaires d'incendies ayant causé des décès, ainsi que contre les ravisseurs de mineurs coupables de tortures ou de mutilations. L'annonce suivait aussi la découverte, le 23 août, du corps mutilé d'un enfant enlevé.

Présenté le 21 septembre par le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, devant la commission des affaires juridiques de l'APN, le projet de loi modifiant l'ordonnance 66-156 portant Code pénal dépasse, selon plusieurs lectures juridiques, le cadre fixé par la présidence. Il punit de mort l'incendie volontaire de forêts et de champs dans plusieurs configurations, les enlèvements d'enfants accompagnés de sévices, ainsi que l'incitation à ces actes par les réseaux sociaux, et prive le juge du recours aux circonstances atténuantes. C'est contre ce texte que s'élève le « Manifeste pour le maintien du moratoire sur la peine de mort en Algérie », publié sur les réseaux sociaux. Parmi ses signataires figurent Atmane Mazouz, président du RCD, Anis Arabi, député du PT, Mahmoud Rachedi, secrétaire général du PST suspendu, l'avocat Noureddine Ahmime ou encore Nassera Dutour, présidente du CFDA et de la FEMED.

Les signataires rappellent la genèse du moratoire. La peine de mort figure dans le Code pénal depuis 1966. En 1993, au plus fort de la décennie noire, les autorités ont suspendu les exécutions tout en maintenant la sanction dans la loi. Selon le manifeste, les dirigeants de l'époque avaient estimé que la réponse à la violence terroriste ne pouvait être de même nature et avaient privilégié les longues peines de réclusion. Les auteurs du texte inscrivent cette suspension dans le prolongement des articles 34 et 38 de la Constitution, relatifs au droit à la vie et à la protection des libertés, et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l'Algérie en 1989. Ils soulignent que le pays a ensuite soutenu aux Nations unies les résolutions successives appelant à un moratoire universel, ce qu'il fait régulièrement depuis 2007.

Le manifeste reproche aux pouvoirs publics d'avoir remis en cause ce choix en réponse aux incendies, en éludant « la part de la responsabilité de l'État ». Il s'inquiète d'un élargissement des motifs passibles de la peine capitale, « parfois formulés en termes vagues », susceptibles selon lui de concerner un nombre considérable de citoyens. Trois arguments structurent la position des signataires : la faillibilité de toute justice humaine, qui expose à la condamnation irréversible d'un innocent ; l'absence d'effet dissuasif démontré de la peine de mort ; la conviction que la prévention du crime passe par l'éducation, la bonne gouvernance et la justice sociale. Ils disent soutenir les parlementaires qui se sont déjà prononcés contre la levée du moratoire, dans un climat politique qu'ils décrivent comme déjà marqué par des restrictions des libertés.

Le texte convoque enfin une page sombre de l'après-indépendance, celle de héros de la Révolution condamnés à mort puis réhabilités, certains après leur exécution. L'initiative rejoint d'autres mobilisations, dont l'appel international porté par le Réseau maghrébin contre la peine de mort et relayé par la Ligue des droits de l'Homme, ainsi que les prises de position d'Amnesty International, qui recensait en 2025 au moins 273 condamnés à mort en Algérie. Reste le rapport de forces à l'APN, où l'issue du vote ne laisse guère de place, selon plusieurs observateurs, à une remise en cause substantielle du texte gouvernemental.

Khaled ROUABAH