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Projet de loi sur les libertés en Algérie : un trompe-l'œil dangereux

Les défenseurs des droits humains dénoncent un projet liberticide qui risque d'entraver sévèrement les libertés publiques dans le pays.


Le gouvernement algérien planche actuellement sur un projet de loi qui suscite déjà de vives critiques. Annoncé dans la déclaration de politique générale du Premier ministre Ayman Ben Abderrahmane, ce texte vise à encadrer la liberté d'association et de manifestation pacifique. 


Selon le gouvernement, il consacrera un système de déclaration pour l'exercice de ces libertés, en lieu et place de l'actuel régime d'autorisation préalable.


Pourtant, les premiers retours de la société civile sont très négatifs. Les récentes lois sur les syndicats, les médias ou les partis politiques montrent que le gouvernement a récupéré, via des textes législatifs, les avancées concédées dans la Constitution, déplore-t-on.


La loi sur la presse adoptée en janvier dernier cristallise particulièrement les tensions. Elle interdit la détention de plus de 30% du capital d'un média, une disposition inédite dans le monde économique algérien. Cette mesure empêchera tout investisseur sérieux de s'impliquer dans le secteur, le condamnant à dépendre uniquement des subsides étatiques.


Autre point litigieux : l'ouverture de poursuites pénales pour les délits de presse, perçue comme une épée de Damoclès sur les médias indépendants. L'inquiétude réside dans la possibilité que ce nouveau projet de loi suive une approche répressive similaire.


Du côté des ONG, c'est l'annonce de nouvelles modalités de financement transparent qui crispe. Derrière ce vocabulaire technocratique se cache sans doute un meilleur contrôle des flux financiers des associations, s'alarme un représentant de la société civile. « Nous craignons que cela ne limite drastiquement nos moyens d’action », nous dit-on.


Alors que le texte doit être débattu prochainement au Parlement, les critiques s'amplifient. Les défenseurs des droits dénoncent un projet liberticide qui risque d'entraver sévèrement les libertés publiques dans le pays. Le gouvernement devra répondre à ces vives inquiétudes s'il veut faire passer sa loi controversée.



Sophie K.


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