Réseaux sociaux : le fisc algérien veut renforcer la traque des revenus non déclarés

Les publications partagées sur TikTok, Instagram, Facebook, X ou LinkedIn pourraient bientôt intéresser de près l'administration fiscale algérienne. Le projet de loi de finances (PLF) 2027 propose en effet de donner au fisc la possibilité de collecter et d'analyser les informations rendues publiques sur Internet afin de détecter d'éventuelles incohérences entre les revenus déclarés et les activités affichées en ligne.

La mesure est prévue par l'article 79 du PLF 2027, qui prévoit une modification de l'article 18 du Code des procédures fiscales. Selon les informations publiées sur le contenu du projet, l'administration pourrait recueillir et exploiter les données accessibles au public sur les plateformes numériques dans le cadre de ses missions de contrôle fiscal.

Le gouvernement justifie cette évolution par la croissance rapide de l'économie numérique, qui a vu émerger de nouvelles formes de revenus parfois difficiles à appréhender par les outils fiscaux traditionnels. Activités d'influence, vente de produits en ligne, prestations de services numériques ou commerce exercé via les réseaux sociaux figurent parmi les secteurs particulièrement visés.

Concrètement, l'administration envisage de s'appuyer sur des outils informatiques capables de collecter et de traiter automatiquement un grand volume d'informations publiques. Les publications, annonces commerciales, contenus promotionnels ou autres éléments visibles par tous pourraient être rapprochés des déclarations fiscales afin d'identifier des situations susceptibles de faire l'objet de vérifications plus approfondies.

Le ministère des Finances évoque notamment les écarts qui pourraient apparaître entre certaines activités affichées sur les réseaux sociaux et les revenus officiellement déclarés. L'objectif affiché est avant tout de renforcer la détection des revenus non déclarés et d'améliorer le ciblage des contrôles fiscaux.

Cette disposition soulève néanmoins des interrogations en matière de libertés publiques et de protection de la vie privée. Si le texte vise exclusivement les informations accessibles au public, il introduit aussi la perspective d'une surveillance automatisée à grande échelle des activités numériques des citoyens. Le débat porte ainsi sur l'équilibre entre la lutte contre la fraude fiscale et le respect des droits fondamentaux.

Les informations disponibles à ce stade indiquent que les messages privés ainsi que les contenus protégés par les paramètres de confidentialité ne sont pas concernés par le dispositif envisagé. La collecte serait limitée aux contenus librement accessibles sur Internet, sans contournement des restrictions d'accès mises en place par les utilisateurs.

En revanche, les documents cités publiquement ne précisent pas encore les modalités détaillées d'encadrement du dispositif, notamment en matière de conservation des données, de contrôle indépendant ou de garanties spécifiques offertes aux citoyens. Ces questions pourraient occuper une place importante dans les débats parlementaires à venir.

S'agissant des droits des contribuables, le projet ne semble pas créer de régime particulier de recours lié à l'utilisation des données issues des réseaux sociaux. Les personnes concernées continueraient donc à bénéficier des voies de contestation prévues par la législation fiscale en vigueur en cas de redressement ou de procédure de contrôle. Toutefois, les modalités précises d'utilisation de ces données dans les procédures fiscales restent encore à clarifier.

Contrairement à certaines interprétations circulant en ligne, cette mesure ne crée pas de nouvelle taxe sur TikTok, Instagram ou Facebook. Elle vise plutôt à adapter les moyens de contrôle de l'administration fiscale aux transformations de l'économie numérique et à l'émergence de nouvelles sources de revenus générées sur Internet.

Yacine M