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Affaire Nassera Dutour : un juge confronté à une interdiction d'entrée jamais notifiée
Le tribunal administratif d'appel a rejeté, lundi, le recours de Nassera Dutour, tout en soulignant l'absence de notification formelle de l'interdiction d'entrée dont elle fait l'objet. Un vide procédural qui pose la question des limites du pouvoir administratif et ouvre la voie à un recours devant le Conseil d'État. Comment un tribunal peut-il statuer sur une mesure administrative dont l'existence formelle n'est pas établie ? C'est le paradoxe juridique auquel s'est heurté
il y a 8 heures2 min de lecture
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