Adoptée en 2005 puis complétée par des textes d'application l'année suivante, la Charte pour la paix et la réconciliation Nationale accorde l’«immunité juridictionnelle» à tous les protagonistes impliqués dans les exactions de la décennie noire, qu'ils soient islamistes ou membres des forces étatiques.
Le 29 septembre, cela fait 18 ans jour pour jour que les Algériens ont adopté par référendum la «Charte pour la paix et la réconciliation nationale». Qualifiée de «loi d'amnistie», cette Charte vise à éponger les crimes de la décennie noire des années 1990, mais elle «représente l'achèvement logique du processus d'impunité» selon les termes du communiqué publié à cette occasion par 25 organisations algériennes et internationales.
Pendant le conflit entre islamistes et forces étatiques qui a déchiré l'Algérie entre 1992 et 1998, des milliers de personnes ont été victimes de «disparitions forcées» de la part des deux camps, un crime qui peut être qualifié de «crime contre l'humanité» lorsqu'il est commis de manière systématique.
Les chiffres avancés par les organisations oscillent entre 10 000 et 20 000 disparus, arrêtés ou enlevés avant de disparaître dans des centres de détention secrets. Ces disparitions s'accompagnaient fréquemment «d'actes de torture, de traitements inhumains, de violences sexuelles, et d'exécutions extrajudiciaires», précise le communiqué.
Adoptée en 2005 puis complétée par des textes d'application l'année suivante, la Charte pour la paix et la réconciliation accorde l’«immunité juridictionnelle» à tous les protagonistes impliqués dans les exactions de la décennie noire, qu'ils soient islamistes ou membres des forces étatiques. Elle exonère de facto les potentiels auteurs de disparitions forcées de leur responsabilité pénale, en contradiction avec les obligations de l'Algérie vis-à-vis du droit international, estiment les 25 organisations signataires.
Dans leur communiqué, les ONG dénoncent un «processus qui empêche les familles d'accéder à la vérité et à la justice». Les proches sont contraints d'obtenir un «jugement de décès» pour toucher des indemnisations, ce qui équivaut selon eux à une «forme de traitement inhumain et dégradant».
Par ailleurs, la Charte entérine une «version officielle de l'Histoire» qui menace de 3 à 5 ans de prison quiconque remettrait publiquement en cause cette narration ou dénoncerait les violations des droits humains pendant les années 1990. Des journalistes et militants continuent d'être harcelés et emprisonnés pour avoir évoqué cette période douloureuse, déplorent-elles.
Face à cette situation, les organisations signataires, dont le Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA), l'Organisation marocaine des droits de l'Homme (OMDH), l'Association Djazaïrouna des Familles Victimes du Terrorisme Islamiste, ou encore la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), demandent l'abrogation de cette loi d'amnistie qu'elles jugent contraire aux principes élémentaires de justice.
Elles réclament «la poursuite d'enquêtes pour retrouver les corps, l'ouverture des archives et la possibilité de déposer des plaintes pénales pour que justice soit faite».
Vous pouvez consulter le Communiqué de presse
Sophie K.