Amendements constitutionnels : Louisa Hanoune réclame un débat populaire

La secrétaire générale du PT estime que les dix modifications proposées revêtent un caractère “éminemment politique” et regrette l'absence de consultation préalable.  

Le Parti des travailleurs a participé, vendredi, à la conférence organisée par le Premier ministre sur les projets d'amendements constitutionnels et la révision de la loi organique relative aux élections. Louisa Hanoune y a exprimé les réserves de son parti.  

Dans un communiqué, le PT considère que les dix amendements proposés, touchant au système de gouvernance et au fonctionnement de certaines institutions, “revêtent un caractère éminemment politique”. Le parti indique ne pas avoir été consulté en amont et annonce qu'il transmettra ses observations par écrit à la présidence de la République. Louisa Hanoune a rappelé que la Constitution actuelle avait été adoptée au début de la pandémie de Covid-19, “sans débat populaire ni partisan élargi”. Elle plaide pour redonner la parole au peuple sur la nature du système de gouvernance.  

Sur le volet électoral, le PT estime que l'approche des échéances impose “une réforme de fond, et non un simple ajustement technique”. Le parti pointe des dispositions qu'il qualifie de “restrictives”, notamment celles relatives à la promotion des candidatures jeunes, qui éloigneraient selon lui cette catégorie de l'action politique organisée au sein des partis. Le communiqué relève également la faible participation enregistrée lors de tous les scrutins depuis le référendum de 2020, signe d'une “défiance ” que seules des garanties juridiques solides pourront dissiper.  

Concernant le projet de transfert des prérogatives logistiques de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) vers le ministère de l'Intérieur, Louisa Hanoune observe que les démocraties établies confient l'organisation des scrutins à ce ministère en toute transparence. Elle considère que la création de telles instances constitue “un aveu implicite du manque de transparence des élections”. Pour le PT, cette autorité devrait rester une “étape transitoire” vers l'instauration d'une démocratie effective.  

Le parti salue toutefois l'organisation de cette rencontre et espère qu'elle ouvrira la voie à un débat national plus large.  

Sophie K.