Des experts de l'ONU ont exprimé hier, vendredi leur profonde consternation face aux déclarations émises par des responsables américains et israéliens menaçant d'exercer des représailles contre la Cour pénale internationale (CPI), ses fonctionnaires et les membres de leurs familles.
« À l'heure où le monde devrait s'unir pour mettre fin à la terrible effusion de sang à Gaza et demander justice pour les personnes illégalement tuées, blessées, traumatisées ou prises en otage depuis le 7 octobre, il est affligeant de voir des représentants d'État menacer de prendre des mesures de rétorsion contre une Cour qui poursuit la justice internationale », ont déclaré conjointe ces experts.
Le vendredi 4 mai, le Bureau du Procureur a dénoncé les déclarations qui « menacent de prendre des mesures de rétorsion contre la Cour ou contre le personnel de la Cour » pour les actions entreprises par le Procureur. La déclaration du Bureau du Procureur rappelle à tous les individus que les menaces de représailles peuvent constituer une infraction contre l'administration de la justice en vertu de l'article 70 du Statut de Rome.
« Il est choquant de voir des pays qui se considèrent comme les champions de l'État de droit tenter d'intimider un tribunal international indépendant et impartial pour empêcher l'obligation de rendre des comptes », ont déclaré les experts.
« Les menaces de représailles violent les normes des droits de l'homme relatives aux attaques contre le personnel judiciaire et dépassent les limites acceptées de la liberté d'expression. Nous appelons tous les États à respecter l'indépendance de la Cour en tant qu'institution judiciaire et à protéger l'indépendance et l'impartialité de ceux qui travaillent au sein de la Cour », ont ajouté les défenseurs des droits humains.
Les experts ont rappelé que les responsables politiques et les fonctionnaires jouent un rôle important dans l'élaboration de l'agenda des médias, du débat public et de l'opinion. Par conséquent, un comportement et une attitude éthiques de leur part, y compris dans leurs communications publiques, sont essentiels pour promouvoir l'État de droit, la protection des droits de l'homme et la confiance du public dans les systèmes démocratiques de gouvernance, ont-ils averti.
Ces dernières semaines, les autorités des États-Unis et d'Israël ont fait des déclarations incendiaires au sujet de la CPI, qualifiant les actions potentielles du Procureur de « sans foi ni loi », de « honteuses » et tout mandat éventuel d'« agression scandaleuse » et d'« abomination ».
Ces commentaires persistent depuis plus d'une semaine, alors que des rapports indiquent que les dirigeants du Congrès américain préparent d'éventuelles mesures de rétorsion, notamment des sanctions à l'encontre des personnes qui travaillent pour la Cour et des efforts visant à réduire le financement de la CPI, si des mandats d'arrêt sont délivrés à l'encontre de responsables israéliens, et que le ministre israélien des Finances menace de retenir également les fonds destinés à l'Autorité palestinienne.
Les experts ont rappelé que la CPI a pour mandat d'enquêter et de poursuivre des individus pour les graves crimes internationaux que sont le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.
Les juges de la Cour ont autorisé le Procureur de la CPI à enquêter sur les crimes commis sur le territoire de l'État de Palestine depuis 2014 par tout individu - qu'il soit palestinien, israélien ou d'une autre nationalité - et sur tous les crimes de ce type commis par des ressortissants palestiniens, y compris ceux qui ont eu lieu à l'intérieur d'Israël.
Le Procureur de la CPI a déclaré que son enquête en cours incluait les événements récents survenus dans les territoires occupés de Gaza et de Cisjordanie.
« La majorité des pays du monde soutiennent la Cour », ont déclaré les experts. « Le rôle de la CPI est plus crucial que jamais. Entraver le travail de la Cour et de son Procureur serait préjudiciable, non seulement pour l'obligation de rendre des comptes dans les territoires palestiniens occupés, mais aussi pour la justice internationale dans son ensemble ».
Les experts ont pris contact avec Israël et les États-Unis au sujet de ces préoccupations.
Source: Agence des Nations Unies