"La dissolution de la LADDH, un nouveau coup porté à la société civile indépendante", indique l'ONG non-gouvernemental Human Rights Watch.
"Les autorités algériennes devraient revenir sur la décision, manifestement politique, de dissoudre la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH), une organisation indépendante active depuis 38 ans, et lui permettre d’opérer librement et légalement", ont déclaré aujourd’hui Human Rights Watch et Amnesty International.
"Les autorités devraient également mettre fin à leur répression générale des organisations indépendantes de la société civile et veiller à ce qu’elles puissent opérer dans un environnement sûr et propice." ajoutent les deux Organisations.
« Les autorités algériennes semblent déterminées à mettre fin à toute activité indépendante qui ferait la lumière sur les violations des droits humains dans le pays », a déclaré Eric Goldstein, Directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Dans ce contexte, ce n’était qu’une question de temps avant qu’elles ne s’en prennent à la plus ancienne et la mieux établie des organisations nationales de défense des droits. »
Le jugement de six pages mentionne une première requête du ministère de l’Intérieur, en date du 4 mai 2022, demandant la dissolution de la Ligue au motif qu’elle posséderait « plusieurs branches revendiquant son nom et sa légitimité légale », en violation de l’article 48 de la loi 90-31 sur les associations, publiée en 1990 et relative aux statuts des associations.
Or, ce passage fait référence à des scissions historiques au sein de la Ligue et à la loi en vigueur à l’époque. "De telles scissions ne peuvent être utilisées pour justifier la violation du droit à la liberté d’association et contraindre à la fermeture de la Ligue", ont déclaré Human Rights Watch et Amnesty International.
Le jugement a également énoncé que « les activités du groupe n’étaient pas conformes [aux] objectifs » énoncés dans ses statuts.
Dans sa décision, le tribunal a justifié la dissolution de la Ligue en déclarant qu’elle s’était livrée à des « activités suspectes », comme « aborder dans ses publications la question de l’immigration clandestine », « organiser des manifestations » devant les tribunaux et « publier des documents et déclarations sur les réseaux sociaux accusant les autorités de réprimer les manifestations ». Le tribunal a également estimé que la Ligue avait violé la loi en ne notifiant pas dûment les autorités de ses changements et activités internes ainsi que de ses collaborations avec des organisations étrangères et internationales.
Le jugement soutient que la LADDH a violé les articles 18, 19 et 23 de la loi 12-06 de 2012 sur les associations. Les articles 18 et 19 imposent aux associations d’informer les autorités des modifications dans leur statut et de leur organisation interne ainsi que de présenter des rapports annuels d’activité et financiers.
Selon l’article 23, la coopération avec les associations internationales et étrangères doit respecter « les constantes et les valeurs nationales » et « requiert l’approbation préalable des autorités compétentes ».
L’organisation est accusée d’« entretenir des relations avec des organisations en Libye et en Tunisie », d’envoyer « des rapports et des informations erronées à des entités de l’ONU » et d’avoir rencontré des représentants de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), Euromed Rights et la Coordination Maghrébine des Organisations des Droits Humains, autant de coalitions que les autorités jugent « hostiles à l’Algérie et sous l’influence du lobby maroco-sioniste et des membres de la gauche française au Parlement européen », estiment les deux ONG.
« L’Algérie s’enfonce toujours davantage dans une crise où il n’y a pratiquement plus d’espace pour l’activisme en faveur des droits humains », a déclaré Amna Guellali, Directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. « Le démantèlement par les autorités de la plus ancienne organisation de défense des droits humains du pays restera dans l’histoire comme un acte honteux qui doit être annulé immédiatement. » ajoute t-elle.