L’affaire Baba Nedjar relancée par l’ONU dans son plaidoyer mondial contre la peine capitale

À l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, les experts des Nations unies ont réaffirmé leur appel à l’abolition universelle de la peine capitale. Dans leur déclaration, ils ont mis en avant plusieurs affaires emblématiques illustrant les conséquences de procédures judiciaires ne respectant pas pleinement les garanties d’un procès équitable. Parmi les dossiers cités figure celui de Mohamed Baba Nadjar, dont la détention a été jugée arbitraire par le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire.

La référence explicite à cette affaire dans la déclaration des experts montre que le cas de Mohamed Baba Nadjar continue de susciter de vives préoccupations au sein du système onusien. En le mentionnant parmi les personnes condamnées à mort dans des conditions dénoncées au regard du droit international, les experts rappellent que le respect du droit à un procès équitable constitue un préalable indispensable à toute procédure pénale, a fortiori lorsqu'une vie est en jeu. Ils appellent également les États concernés à libérer les personnes dont la détention a été reconnue arbitraire par les mécanismes des Nations unies et à leur garantir une réparation appropriée.

Originaire de Ghardaïa et issu de la communauté mozabite, Mohamed Baba Nadjar s’est présenté à la police en octobre 2005 après avoir reçu une convocation dont les motifs n’étaient pas précisés. Selon les éléments examinés par les Nations unies, il a alors été placé en garde à vue pendant quatre jours avant d’être présenté à la justice.

Le 6 juin 2006, il a été condamné à la peine de mort par le tribunal criminel de Ghardaïa pour meurtre avec préméditation. À la suite de plusieurs recours, la Cour suprême a annulé cette condamnation et ordonné un nouveau procès. Rejugée devant le tribunal criminel de Médéa, l’affaire s’est soldée en mai 2009 par une condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité.

Dans son avis n°79/2022, adopté en novembre 2022, le Groupe de travail sur la détention arbitraire a estimé que la procédure avait été entachée de violations graves des droits fondamentaux. Les experts ont notamment relevé que l’intéressé n’avait pas été informé des motifs de son arrestation, qu’il n’avait pas eu la possibilité de contester la légalité de sa garde à vue, qu’il avait été privé de l’assistance d’un avocat pendant les interrogatoires policiers et qu’il ne disposait pas, à l’époque des faits, d’un véritable recours permettant un réexamen complet de sa condamnation.

L’affaire présente également une dimension liée à l’identité amazighe et à l’engagement politique du détenu. D’après les informations soumises aux Nations unies, Mohamed Baba Nadjar aurait été interrogé sur son soutien à la culture amazighe ainsi que sur ses activités au sein du Front des forces socialistes. Les auteurs de la plainte ont soutenu que son appartenance à la minorité mozabite avait pesé sur le déroulement de la procédure engagée contre lui.

Les autorités algériennes ont rejeté ces accusations, affirmant que la condamnation reposait exclusivement sur les faits criminels qui lui étaient reprochés et que la procédure avait été menée dans le respect de la législation nationale. Elles ont également contesté toute forme de discrimination fondée sur l’origine ethnique ou les opinions politiques du détenu.

Malgré ces contestations, le Groupe de travail a conclu que la privation de liberté de Mohamed Baba Nadjar était arbitraire et qu’elle s’accompagnait de violations des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Son nom figure aujourd’hui parmi les affaires citées par les experts onusiens dans leur nouvel appel à l’abandon définitif de la peine capitale.

À travers ce dossier, les experts des Nations unies rappellent qu’une exécution rend irréparable toute erreur judiciaire ou toute violation des droits de la défense. Pour eux, l’affaire de Mohamed Baba Nadjar illustre les risques inhérents à une sanction qui ne laisse aucune possibilité de corriger une injustice une fois appliquée. C’est pourquoi ils exhortent les États à instaurer un moratoire immédiat sur les exécutions, à réexaminer les condamnations prononcées à l’issue de procédures contestées et à engager des mesures concrètes en vue de l’abolition universelle de la peine de mort.

Yacine M