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L'Observatoire pour la Protection des Défenseurs des DH interpelle les autorités Algériennes

Dans un communiqué rendu public, hier, lundi 05 juin, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains en partenariat avec la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), et L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a interpelé les autorités algériennes sur le cas du militant des droits humains anti-corruption, et lanceur d'alerte, Noureddine Tounsi.



En détention provisoire depuis le 08 Février dernier, le lanceur d'alerte, a entamé une grève de la faim pour dénoncer son incarcération abusive.


L’Observatoire appelle les autorités algériennes à garantir l’accès de Noureddine Tounsi à des soins de santé adéquats, à le libérer immédiatement, et à mettre un terme à tout acte de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à son encontre ainsi qu’à celle de tou·tes les défenseur·es des droits humain dans le pays.


Il dénonce par la même occasion, sa détention arbitraire qui ne semble viser qu’à le sanctionner pour l’exercice de ses activités légitimes de défense des droits humains.


L’Observatoire rappelle également que la condamnation de Noureddine Tounsi intervient dans un contexte de rétrécissement de l’espace civique et de répression de toutes les voix dissidentes dans le pays, marqué par des attaques systématiques des autorités aux droits à la liberté d’association, de réunion et d’expression, ainsi qu’à l’encontre des défenseur·es des droits humains, en réaction notamment au soulèvement populaire du Hirak qui a débuté en février 2019.



L’Observatoire rappelle que Noureddine Tounsi avait déjà été arbitrairement arrêté et incarcéré le 21 septembre 2020 pour des accusations de « divulgation de secrets professionnels », « outrage et violence à fonctionnaires et institutions de l’État » et « intelligence avec l’étranger » (accusation par la suite abandonnée), pour avoir dénoncé plusieurs affaires de corruption, et notamment le scandale des 701 kilos de cocaïne découverts au port d’Oran en 2018. Le 24 novembre 2020, il a été condamné par le tribunal d’Oran à six mois de prison, 50.000 DA (environ 341 Euros) d’amende et 50.000 DA de dommages et intérêts.


Le 21 avril 2021, M. Tounsi a été condamné à un an de prison ferme dans le cadre d’une deuxième affaire pour « offense au président de la République », « pression sur les décisions des magistrats » et « atteinte à la vie privée d’autrui » en lien avec les mêmes faits. M. Tounsi avait été libéré le 23 septembre 2021 après avoir purgé sa peine.


Le 8 mars 2023, la chambre d’accusation près la Cour de Ruisseau d’Alger a confirmé le maintien en détention préventive de M. Tounsi, qui est poursuivi pour « atteinte à l’unité nationale » (article 79 du Code pénal algérien) et « atteinte à la sûreté de l’État » (article 95 bis du même Code), en lien avec le supposé partage d’un document jugé « officiel » sur ses réseaux sociaux. Selon les avocat·es de M. Tounsi, ces accusations sont montées de toutes pièces, aucune de ses publications sur les réseaux sociaux ne comportant de document jugé officiel, et Noureddine Tounsi aurait en réalité été arrêté sur la base des mêmes faits que ceux qui lui ont été reprochés en 2020, et pour lesquels il a déjà été jugé et a purgé une peine de prison.


Noureddine Tounsi, lanceur d’alerte et défenseur des droits humains anti-corruption, et membre du bureau d’Oran de la Ligue Algérienne de Défense des Droits de l’Homme (LADDH), est un ancien responsable commercial de l’Entreprise portuaire d’Oran (EPO), une entreprise publique. Il travaille avec la Plateforme de Protection des Lanceurs d’Alerte en Afrique (PPLAAF).


Le 25 avril 2023, il a entamé une grève de la faim illimitée pour protester contre sa détention arbitraire à la prison d’El Harrach d’Alger, au sein de laquelle il est incarcéré depuis plus de trois mois et demi.


Noureddine Tounsi a été arbitrairement arrêté le 8 février 2023 en pleine rue à Oran, avant d’être présenté devant le procureur de la République d’Oran qui lui a notifié le mandat d’arrêt délivré à son encontre par le tribunal de Bir Mourad Raïs d’Alger. Le jour même, il a été transféré à Alger, où il a été présenté devant le procureur de la République près le tribunal de Bir Mourad Raïs, qui a ordonné son placement en détention préventive, avec mandat de dépôt, à la prison d’El Harrach.


Le 15 février 2023, il a été présenté devant le juge d’instruction près le tribunal de Bir Mourad Raïs, qui a maintenu le mandat de dépôt.




L’Observatoire exhorte les autorités Algériennes à:


  1. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et le bien être psychologique de Noureddine Tounsi, et de l’ensemble des défenseur·es des droits humains en Algérie ;

  2. Libérer immédiatement et inconditionnellement Noureddine Tounsi, sa détention étant arbitraire en ce qu’elle ne semble viser qu’à le sanctionner pour l’exercice légitime de ses activités de défense des droits humains et de son droit à la liberté d’expression ;

  3. Garantir à Noureddine Tounsi l’accès à des soins de santé adéquats ;

  4. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de Noureddine Tounsi ainsi qu’à celle de tou·tes les défenseur·es des droits humains dans le pays, et garantir qu’ils et elles puissent mener leurs activités légitimes de défense des droits humains en toute liberté, sans entrave ni peur des représailles ;

  5. Garantir le droit de Noureddine Tounsi à un procès équitable tout au long de la procédure à son encontre ;

  6. Garantir en toutes circonstances le droit à la liberté d’expression dans le pays, conformément aux dispositions du droit international des droits humains, et notamment à l’article 19 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques.



En partenariat avec la FIDH, l’OMCT a créé, en 1997, l’Observatoire pour la protection des droits humains, une collaboration unique basée sur la complémentarité des approches des deux organisations et qui s’appuie sur leurs réseaux respectifs.


En parallèle, de nombreuses réunions sur ce sujet ont eu lieu, culminant dans le Forum 1998 qui a regroupé plus de 600 ONG de 60 pays, juste avant l’adoption, par les Nations unies, de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme de 1998.


L’OMCT et l’Observatoire ont largement contribué à la création d’un mandat de protection des défenseur-e-s des droits humains au sein des Nations unies, en 2000, ainsi qu’à l’inscription de cette question au programme des principales organisations régionales (Commission africaine, Commission interaméricaine, OSCE, Union européenne, Conseil de l'Europe, etc.). La sensibilisation des décideurs politiques et de l’opinion publique a également été un objectif prioritaire du travail accompli.


La rédaction

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