La commission juridique de l’APN rejette un amendement visant à imposer le drapeau national comme unique emblème partisan

La commission juridique et administrative de l’Assemblée populaire nationale (APN) a rejeté un amendement proposé dans le cadre de l’examen du projet de loi sur les partis politiques. Le texte, qui portait sur l’article 6, visait à interdire aux formations politiques l’usage de tout emblème autre que le drapeau national dans leurs activités, documents et manifestations.

Selon plusieurs membres de la commission, la mesure a été jugée « trop restrictive » et susceptible de réduire de manière excessive la liberté d’expression symbolique des partis. L’article 6, dans sa version initiale, encadre déjà l’utilisation des symboles, mais sans imposer d’uniformité obligatoire.

Un amendement perçu comme potentiellement ciblé

L’amendement a suscité un débat particulier en raison de son impact concret. En effet, le Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD) est actuellement le seul parti politique à utiliser simultanément deux drapeaux dans son iconographie : le drapeau national et le drapeau amazigh. Cette singularité a conduit certains observateurs à considérer que la proposition aurait pu toucher directement ce parti d’opposition, même si le texte ne mentionnait aucune formation.

Pour ses défenseurs, l’amendement visait à renforcer « l’unité symbolique » autour du drapeau national. Pour ses détracteurs, il risquait d’effacer l’identité visuelle propre des partis et de restreindre la diversité culturelle et politique.

Préserver le pluralisme symbolique

En rejetant la proposition, la commission a rappelé que les partis politiques disposent du droit de se doter d’un logo, d’une couleur ou d’un symbole distinctif, à condition que ceux‑ci respectent les lois en vigueur et ne portent pas atteinte aux valeurs nationales.

Le maintien de cette liberté est considéré comme un élément essentiel du pluralisme politique, notamment dans un paysage où les formations cherchent à affirmer leur identité auprès de l’électorat.

Prochaine étape : le débat en plénière

Le projet de loi sur les partis politiques, qui fait l’objet de plusieurs amendements, sera prochainement soumis au débat en séance plénière. Les discussions devraient porter sur les conditions de création des partis, leur financement, ainsi que les obligations liées à leur fonctionnement interne.

Le rejet de cet amendement constitue l’un des premiers arbitrages significatifs autour d’un texte présenté comme une étape importante dans la réorganisation du champ politique national.

Yacine M