Projet de loi sur la nationalité : “une menace pour l'État”, dénonce l'avocat Saïd Zahi
- cfda47
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L'avocat Saïd Zahi tire la sonnette d'alarme : l'élargissement de l'article 87 bis, couplé au projet de loi sur la nationalité et aux restrictions des libertés publiques, ne relève plus selon lui d'un simple choix législatif, mais d'une dérive qui fragilise les fondements mêmes de l'État algérien.
Dans une prise de position remarquée, publiée sur son compte Facebook, Maître Saïd Zahi met en garde contre ce qu'il considère comme un engrenage dangereux. “Quand on criminalise l'opinion, quand on restreint l'action politique, médiatique et syndicale, la vie publique se paralyse, et le lien entre le citoyen et les institutions de l'État se délite”, martèle-t-il.
Pour rappel, le projet de loi du député Hichem Sifer propose de modifier la loi de 1970 sur la nationalité. Il introduit un mécanisme de déchéance visant les citoyens jugés déloyaux envers l'État, notamment à l'étranger. Sont visés ceux qui portent atteinte aux intérêts du pays ou à son unité, particulièrement s'ils montrent une allégeance à un État étranger, ceux qui collaborent avec une puissance étrangère contre l'Algérie, qui rejoignent des forces armées ou services de sécurité étrangers, ou qui entretiennent des liens avec des entités hostiles.
Le texte cible aussi les activités terroristes ou subversives à l'étranger, leur financement ou leur promotion. Il prévoit même de pouvoir déchoir les binationaux ayant acquis la nationalité algérienne si ces actes sont commis sur le territoire national.
Pour cet avocat, l'extension de l'article 87 bis du Code pénal, qui réprime l'atteinte à l'intérêt national, combinée à ces nouvelles dispositions sur la nationalité et à un arsenal législatif de plus en plus contraignant, ne constitue plus un ajustement technique. C'est devenu, selon lui, une trajectoire qui menace la stabilité du pays sur le long terme.
“Un État fort ne se construit pas par la peur ni par des lois répressives, mais par la confiance, la justice et le respect des droits fondamentaux”, tranche-t-il. Zahi estime que le rétrécissement de l'espace des libertés ne produit aucune forme durable de stabilité. Au contraire, il ne fait que repousser les crises et les approfondir, créant un terreau propice à des tensions sociales et politiques dont personne ne maîtrise l'issue.
Pour l'avocat, étouffer les libertés ne protège pas l'État, cela l'affaiblit. “La protection de l'État commence par la protection de la société. Toute atteinte aux libertés est, au fond, une atteinte à la continuité de l'État”, conclut-t-il.
Sur le plan procédural, le texte prévoit que la décision de déchéance relève d'un décret présidentiel. Avant toute sanction, l'intéressé recevrait une mise en demeure de cesser ses activités dans un délai maximal de soixante jours. Il conserverait le droit de présenter sa défense. La proposition prévoit aussi la possibilité de recouvrer la nationalité au bout de deux ans minimum.
Amine B.
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