Scandale des moutons : qu'en est-il de ceux qui disaient vrai, aujourd'hui incarcérés ?

Arrêtés et placés sous mandat de dépôt pour avoir signalé la mort de moutons importés, plusieurs citoyens ont été poursuivis pour diffusion de fausses informations, des faits que le parquet d'Alger vient lui-même de confirmer. Pour l'avocat Amirouche Bakouri, ceux qui ont été condamnés peuvent prétendre à la révision de leur procès et à leur réhabilitation.

Le 26 avril 2025, la Gendarmerie nationale annonçait l'arrestation à Alger d'un jeune homme de dix-neuf ans qui avait diffusé une vidéo montrant des moutons importés morts dans un point de confinement de Rouiba, à l'est de la capitale. Le mis en cause avait été interpellé par la section de recherches de Bir Mourad Raïs et poursuivi pour diffusion de fausses informations, à un moment où toute critique de l'opération d'importation exposait son auteur à des poursuites sur le fondement de l'article 196 bis du code pénal. Quatorze mois plus tard, samedi 11 juillet 2026, le procureur général près la cour d'Alger, Mohamed Kamel Ben Boudiaf, a confirmé devant la presse que le cheptel importé par l'Algérienne des viandes rouges (ALVIAR) avait bien été touché par des maladies contagieuses, avec un bilan de 3 615 têtes mortes et de 10 727 autres abattues pour raisons sanitaires.

L'instruction ouverte au pôle pénal économique et financier de Sidi M'hamed a conduit au placement sous mandat de dépôt de treize personnes, parmi lesquelles le directeur général d'ALVIAR, son directeur des finances et le chef de la cellule vétérinaire de l'entreprise. Vingt-huit autres mis en cause, pour la plupart des responsables de points de vente, ont été placés sous contrôle judiciaire. Les poursuites portent sur l'abus de fonction, le trafic d'influence, la dilapidation de deniers publics, la violation de la législation sur les marchés publics et le blanchiment d'argent.

L'enquête, ordonnée sur instruction présidentielle et menée conjointement par la Gendarmerie, la Sûreté nationale et les services de sécurité intérieure et extérieure, a établi que l'inspection vétérinaire du poste frontalier de Béjaïa avait alerté sur des symptômes de maladies contagieuses dès l'arrivée des cargaisons, sans qu'aucune décision de refus de déchargement ne soit prise. Sur le volet financier, les investigations ont montré que sur 1 002 332 têtes importées entre le 25 mars et le 29 mai 2026, plus de 700 000 avaient été fournies de gré à gré par quatre opérateurs, en dehors de toute mise en concurrence, avec des procès-verbaux d'ouverture des plis antidatés et des moutons acheminés par avion facturés jusqu'à 900 euros l'unité.

Ces conclusions officielles posent la question du sort des citoyens qui avaient signalé, pendant la campagne d'importation, la mort de bêtes ou leur état sanitaire, et qui ont été poursuivis, parfois incarcérés, pour diffusion de fausses nouvelles. Au printemps 2025, l'organisation de défense du consommateur Himayatek relayait elle-même les mises en garde officielles contre les informations faisant état de la mort de bétail importé, en rappelant les peines encourues, soit un à trois ans d'emprisonnement et 100 000 à 300 000 dinars d'amende.

« Le caractère mensonger disparaît immédiatement »

L'avocat Amirouche Bakouri a publié une analyse juridique de la situation de ces condamnés, rédigée en arabe, dont nous traduisons ici les passages essentiels. Il rappelle que leurs condamnations reposent sur l'article 196 bis du code pénal, qui punit « d'un emprisonnement d'un (1) an à trois (3) ans et d'une amende de 100 000 DA à 300 000 DA quiconque publie ou propage sciemment, par tout moyen, des nouvelles ou informations fausses ou tendancieuses parmi le public, de nature à porter atteinte à la sécurité ou à l'ordre publics ».

La qualification pénale suppose donc que l'information publiée soit fausse, condition que les révélations du parquet général viennent de faire tomber. « Dès lors que les investigations judiciaires officielles ultérieures ont révélé que ces dysfonctionnements ou ces maladies étaient une réalité objective et avérée, la nouvelle publiée perd immédiatement son caractère mensonger, l'élément matériel de l'infraction s'effondre entièrement, et avec lui l'intention criminelle du diffuseur, qui visait peut-être, par sa publication, à alerter ou à prévenir d'un danger », argumente Me Bakouri.

L'article 693 du code de procédure pénale, une voie de recours encadrée

Le droit algérien prévoit un mécanisme pour ce type de situation. Me Bakouri renvoie au recours en révision, voie de recours extraordinaire contre les condamnations pénales définitives, régie par l'article 693 du code de procédure pénale. Le quatrième alinéa de ce texte ouvre la révision en cas de « révélation d'un fait nouveau ou de production de pièces inconnues des juges qui ont prononcé la condamnation, alors qu'il en ressort qu'elles sont de nature à établir l'innocence du condamné ».

Selon l'avocat, les conditions sont réunies. « Les investigations actuelles du parquet général et la conférence de presse officielle constituent le "fait nouveau" et les pièces substantielles qui n'étaient pas soumises aux juges du fond lorsqu'ils ont appliqué l'article 196 bis du code pénal », écrit-il.

La procédure obéit toutefois à des règles de saisine restrictives. Dans cette hypothèse, la révision « ne peut être demandée que par le procureur général près la Cour suprême, agissant sur demande du ministre de la Justice ». Les condamnés ou leurs avocats doivent donc adresser un recours au garde des Sceaux, accompagné des éléments officiels attestant l'ouverture d'enquêtes sur les faits qu'ils avaient dénoncés. En cas d'admission du recours, la Cour suprême « prononce, sans renvoi, l'annulation des condamnations », une décision qui emporte, selon Me Bakouri, « la réhabilitation pleine et entière des condamnés et l'effacement automatique de la peine et de ses effets de leur casier judiciaire ».

Le procureur général a assuré samedi que nul ne bénéficiait d'une immunité contre les poursuites dans ce dossier, en visant les cadres d'ALVIAR et les fournisseurs. Pour les personnes condamnées après avoir alerté sur l'état du cheptel, la suite dépend désormais d'une saisine du ministère de la Justice, dont aucune n'a été annoncée publiquement à ce jour.

Amine B.