Un projet de loi prévoit la peine de mort pour les trafiquants de drogue dans les établissements scolaires

Un nouveau projet de loi en Algérie, visant à renforcer la lutte contre la drogue et les substances psychotropes, introduit des mesures répressives inédites, dont la peine de mort pour les trafiquants opérant à l’intérieur ou aux abords des établissements éducatifs.

Ce projet, qui vient modifier la loi n°04-18 du 25 décembre 2004, met l’accent sur la gravité croissante du phénomène de la drogue dans les écoles et vise à renforcer la prévention tout en durcissant les sanctions contre les auteurs de ces crimes.

La mesure phare du texte est sans doute l’instauration de la peine capitale pour les trafiquants de drogue en milieu scolaire. Des peines de réclusion allant de 20 à 30 ans sont également prévues pour les crimes commis dans ou à proximité d’une école. Ces sanctions seront aggravées en cas de récidive, de dommages graves à la santé ou si le crime est commis par un réseau criminel organisé.

Le projet introduit également des mécanismes de prévention innovants, notamment le dépistage périodique de la consommation de drogues dans les établissements éducatifs. Ces tests seront réalisés avec l’accord des parents ou d’un juge des mineurs, et les résultats positifs n’entraîneront pas de poursuites judiciaires mais un accompagnement thérapeutique encadré.

Autre nouveauté, les candidats aux concours de recrutement dans les administrations publiques, les institutions d’intérêt général et les entreprises privées devront fournir des analyses médicales prouvant leur non-consommation de drogues ou de psychotropes.

Le projet prévoit également un durcissement des sanctions à l’encontre de ceux qui recrutent ou exploitent des mineurs ou des personnes en situation de handicap dans des activités liées au trafic de drogue.

Il précise aussi les modalités de prise en charge médicale, sous contrôle judiciaire, des personnes dépendantes, que ce soit dans des centres spécialisés ou sous supervision médicale externe.

Le texte renforce les capacités d’enquête financière des autorités pour identifier et saisir les biens mobiliers et immobiliers acquis grâce au trafic de drogue. Des récompenses, financières ou autres, pourront être offertes aux personnes fournissant des informations menant à l’arrestation des trafiquants ou à la prévention de crimes liés à la drogue.

Parmi les mesures les plus strictes, le projet prévoit la déchéance de la nationalité algérienne acquise pour les personnes condamnées pour trafic de drogue, ainsi que l’interdiction de séjour sur le territoire algérien pour les étrangers impliqués dans ce type de crimes.

Nadia B