Une loi vidée de sa portée mémorielle : l’Algérie criminalise la colonisation sans exiger réparation

Le Parlement algérien a adopté lundi la loi criminalisant la colonisation française, mais dans une version profondément remaniée par rapport au projet initial. Dans un contexte de tensions persistantes entre Alger et Paris autour du dossier mémoriel, le texte final, issu d’une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, s’éloigne nettement des ambitions politiques et symboliques affichées en décembre.

La commission a en effet tranché en faveur de la position du Conseil de la Nation sur les articles les plus sensibles, supprimant quatre dispositions majeures qui constituaient le cœur politique du projet. Ont ainsi disparu l’article premier, qui proclamait l’opposition de l’Algérie à toutes les formes de colonisation et son engagement dans les efforts internationaux de décolonisation, ainsi que l’article dix, qui consacrait le droit à « une réparation globale et équitable » pour les préjudices matériels et moraux causés par la colonisation française.

Le terme « excuse », présent dans l’article neuf de la première mouture, a été remplacé par « reconnaissance officielle », un recul notable sur le plan diplomatique. L’article vingt-cinq, relatif aux biens immobiliers des colons transférés à l’État ou à des particuliers algériens, a lui aussi été supprimé.

Ce revirement a été justifié par les rapporteurs devant les sénateurs : la question des excuses relèverait des « prérogatives » du président de la République. Plusieurs responsables parlementaires ont insisté sur la nécessité d’adopter une approche « rationnelle » et conforme à la ligne officielle. « Le regard vers l’Histoire n’est pas une fuite du présent. La construction d’un État ne doit pas se faire avec des émotions, mais avec la raison », a déclaré Saad Arous, chef du groupe des indépendants, en janvier. Selon lui, il ne s’agit ni de « vengeance » ni de « révisionnisme », mais d’une démarche visant à obtenir une « reconnaissance » des crimes coloniaux pour permettre une « réconciliation » entre les deux pays. « Nous ne réclamons pas des excuses formelles, ni des réparations financières (…) mais nous demandons à la France de regarder dans le miroir de l’Histoire », a-t-il ajouté, appelant à tenir compte des « intérêts du pays ».

Ces arguments ont été repris par les députés, pourtant unanimes en décembre pour soutenir les dispositions désormais supprimées. Le rapport de la commission paritaire souligne la nécessité de « définir les responsabilités historiques et juridiques » afin de refléter la gravité des violations coloniales, tout en s’alignant sur la position « ferme » exprimée par le président Abdelmadjid Tebboune en 2024 et 2025 : la demande algérienne porte sur la reconnaissance des crimes coloniaux, non sur des réparations ou des excuses, la justice historique reposant sur la vérité et la responsabilité morale.

Dans sa version finale, amputée de ses dimensions mémorielles et diplomatiques, la loi conserve essentiellement son volet pénal. Les articles 18 à 24 prévoient des peines allant de deux à dix ans d’emprisonnement pour tout acte de « glorification de la colonisation » ou d’« atteinte aux symboles de la résistance et de la révolution ».

Ce déséquilibre interroge : réduit à une vingtaine d’articles, le texte a perdu ses ambitions initiales en matière de réparation et de décolonisation internationale pour ne conserver qu’un arsenal répressif. Un outil juridique qui pourrait être mobilisé moins contre la France que dans les débats internes sur la lecture de l’histoire nationale. Les sénateurs devraient entériner ce revirement dans les prochains jours.

Sophie K. et Essaïd Wakli