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Adopté mi-décembre par le Parlement: le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier sur le projet de loi « immigration »

France: Le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier sur le projet de loi « immigration » annonce le Président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius.


Le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier sur le projet de loi immigration, adopté mi-décembre par le Parlement, a annoncé lundi 8 janvier son président Laurent Fabius, lors des vœux de l'institution à Emmanuel Macron. Le Conseil jugera si le texte voté est conforme à la Constitution.


« Le Conseil constitutionnel n'est pas une chambre d’appel des choix du Parlement, il est le juge de la constitutionnalité des lois », a déclaré à deux reprises dans son discours l'ex-Premier ministre socialiste, selon le texte transmis à l'AFP.


« L'année 2024 promet, elle aussi, d'être chargée. Sur le plan contentieux, nous la débuterons en nous prononçant (...) sur quatre saisines concernant la loi immigration, dont la vôtre, Monsieur le Président », peut-on ainsi lire dans le discours prononcé à huis clos par Laurent Fabius.


Le président du Conseil constitutionnel a aussi tancé Emmanuel Macron sur l'Etat de droit lors de son discours, expliquant que l'institution n'est pas « une chambre d'appel des choix du Parlement, il est le juge de la constitutionnalité des lois.»


«Il faut toujours veiller à respecter l’État de droit»

« Dans un régime démocratique avancé comme le nôtre, on peut toujours modifier l'état du droit mais, pour ce faire, il faut toujours veiller à respecter l'Etat de droit », a-t-il ajouté.


Pour défendre « l'office impartial » de l'institution qu'il préside, Laurent Fabius a fait sienne une déclaration de son prédécesseur Robert Badinter qui avait affirmé qu'une « loi inconstitutionnelle est nécessairement mauvaise, mais une mauvaise loi n’est pas nécessairement inconstitutionnelle ».


La rédaction

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