Algérie : la déchéance de la nationalité en marche

Le gouvernement algérien vient de publier la composition de la commission chargée de décider la déchéance de nationalité pour les Algériens qui seraient rendus coupables d’actes jugés hostiles envers leur pays.

Selon le décret exécutif publié dans le journal officiel du 03 juin 2026, on apprend que cette commission est présidée par le Premier ministre en personne. Elle est composée de représentants de la présidence de la République, du ministère de la Justice, de l’Intérieur, de la Défense, de la Cour suprême, de différents corps des services de sécurité. En plus de cela, la commission peut faire appel à toute institution ou personne qualifiée susceptible de l'aider dans ses travaux. Elle n’est donc pas « limitée » dans sa composante.

 Le document précise également que seuls quatre départements ministériels peuvent saisir cet organisme, à savoir la Défense nationale, les Affaires Etrangères, la Justice et l’Intérieur. Une fois la saisine reçue, avec des accusations dûment établies, la commission transmet une mise en demeure à la personne concernée qui a droit de réponse. « Dans le cas où le concerné ne met pas fin aux actes qui lui sont imputés, malgré son engagement à le faire, la commission engage à son encontre les procédures de déchéance, à la demande de l'autorité de saisine, sans qu'une nouvelle mise en demeure soit nécessaire », indique le document.

Sans possibilité de recours, le citoyen déchu de sa nationalité a tout juste le droit de « transmettre des observations écrites ». Néanmoins, « les procédures de déchéance de la nationalité algérienne d'origine peuvent être suspendues, à n'importe quelle étape, si la personne concernée retourne au pays et accepte de comparaître devant la justice pour répondre des actes qui lui sont imputés ou fournit la preuve qu'elle a cessé ces actes », ajoute le décret.

Selon le décret présidentiel portant la nationalité algérienne, publié le 17 février dernier, est considéré comme un acte susceptible de conduire à la déchéance de la nationalité algérienne quiconque qui a « agi, de manière manifeste et sans équivoque, d’une façon de nature à porter gravement atteinte aux intérêts de l’Algérie, à l’unité nationale, à la sécurité de l’Etat et à la stabilité de ses institutions, à l’unité du peuple ou aux symboles de la Révolution de libération nationale, ou a exercé publiquement des activités hostiles à l’Algérie », quelqu’un qui a manifesté, « dans l’intention de nuire aux intérêts de l’Algérie, son allégeance à un autre Etat, l’a proclamée officiellement ou a démontré, sans équivoque, sa détermination à renier toute allégeance à l’Algérie » ou il « a rendu des services à un autre Etat ou a accepté de celui-ci des fonds ou des avantages, dans le but de porter atteinte aux intérêts de l’Algérie ». En revanche, ne sont concernés par cette mesure extrême que les Algériens détenteurs d’une autre nationalité.

Bizarrement, le décret exécutif qui vient d’être publié donne l’entière prérogative à la commission de retrait de la nationalité toute liberté d’agir sans contre-pouvoir, ni avis judiciaire. Une nouvelle preuve que cette loi est faite sur mesure pour « punir » quelques figures établies à l’étranger, à l’image de l’écrivain Boualem Sansal et des personnalités déjà classées terroristes.

Essaïd Wakli