Algérie : la “mort civile” comme outil politique, des ONG exigent l'abrogation

Promulguée le 17 février 2026 et publiée au Journal officiel, la nouvelle loi algérienne sur la nationalité ne passe pas inaperçue au-delà des frontières du pays. À Alger comme dans les diasporas installées à Paris, Montréal ou Bruxelles, le texte suscite une onde de choc que huit organisations de défense des droits humains ont décidé de transformer en offensive juridique et politique coordonnée.  

Le texte, adopté à l'unanimité des deux chambres du Parlement en décembre 2025 et janvier 2026, introduit un nouvel article 22 bis au Code de la nationalité, ordonnance héritée du 15 décembre 1970. Il élargit substantiellement les motifs et procédures de déchéance de la nationalité algérienne, en visant notamment les ressortissants accusés d' “atteinte aux intérêts vitaux de l'État”, de “collaboration avec des entités hostiles” ou encore de “propagande en faveur d'organisations qualifiées de terroristes ou subversives"” Des formulations suffisamment larges pour inquiéter jusqu'aux juristes les plus prudents.  

Pour les associations signataires d'un texte commun, parmi lesquelles figurent le Collectif de sauvegarde de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme, le Collectif des Familles de Disparus en Algérie, Libertés Algérie, la Fondation pour la promotion des droits ou encore l'Alliance Transméditerranéenne des Femmes Algériennes, la loi ne répond à aucun impératif sécuritaire crédible. Elle procède, selon elles, “d'une logique de contrôle social et d'épuration politique”. Le diagnostic s'appuie sur un constat que peu d'observateurs sérieux contestent aujourd'hui.  

Depuis la fin du Hirak, ce soulèvement populaire qui avait paralysé l'Algérie à partir de février 2019, les espaces de liberté n'ont cessé de se rétrécir. Il “suffit désormais d'émettre une critique des politiques gouvernementales sur une page Facebook pour s'exposer à des poursuites pénales”, rappellent les organisations. La déchéance de nationalité vient s'ajouter à un arsenal répressif déjà dense, mais elle franchit un seuil symbolique et juridique inédit.  

Ce qui alarme particulièrement les juristes, c'est le flou délibéré des incriminations retenues. “Atteinte à l'unité nationale”, “allégeance manifeste à un État étranger”, “ingérence” susceptible de “ternir l'image du pays” sont autant de notions dont l'imprécision ouvre la voie à une interprétation discrétionnaire par l'exécutif. En pratique, cela revient à conférer au pouvoir algérien un levier de pression sans précédent sur les journalistes, les militants des droits humains et les intellectuels établis hors du territoire national. La menace ne s'arrête plus aux frontières du Maghreb.  

Sur le plan du droit international, la situation est tout aussi préoccupante. L'Algérie est signataire, depuis le 8 juin 1964, de la Convention de New York relative au statut des apatrides, qui proscrit toute déchéance ayant pour effet de rendre une personne sans nationalité. Or la loi frappe en priorité les binationaux, nombreux parmi les Algériens installés en France, en Belgique ou au Canada, créant de facto “une hiérarchie entre citoyens” que les associations qualifient de rupture avec le principe d'égalité devant la loi.  

La résurgence de ce projet en 2025, après qu'un texte similaire avait été rejeté en mars 2021,  révèle la permanence d'une tentation au sein du système algérien. En jouant sur la rhétorique de la “trahison” et de la souveraineté nationale menacée, les promoteurs du texte recyclent “un registre populiste classique”qui, selon les signataires, vise à détourner l'attention des difficultés économiques et des enjeux de gouvernance. La figure de l'ennemi intérieur a toujours été un outil politique commode lorsque les réponses concrètes aux attentes sociales se font attendre.  

Les conséquences pratiques de la déchéance sont, elles, d'une brutalité sans ambiguïté. La personne visée se voit privée de sa carte nationale d'identité, de son passeport et de l'ensemble des droits administratifs attachés à la citoyenneté. C'est ce que les organisations appellent, sans excès de langage, “une mort civile”.  

Face à ce constat, les huit associations, auxquelles s'ajoutent Ibtykart et l'Association Féministe Algérienne Tharwa n'Fadhma n'Soumer, réclament l'abrogation pure et simple du texte, qu'elles présentent comme “une exigence juridique, politique et morale”. Défendre le droit à la nationalité, concluent-elles, c'est défendre l'égalité civique et la souveraineté populaire, deux notions que les autorités algériennes disent précisément vouloir protéger.  

Amine B.