Algérie : une proposition de loi pour déchoir de leur nationalité les citoyens “déloyaux”

L'Assemblée populaire nationale examinera la semaine prochaine un texte qui pourrait modifier en profondeur les règles régissant la nationalité algérienne. La proposition de loi du député Hichem Sifer introduit un mécanisme de déchéance visant les citoyens jugés déloyaux envers l'État, notamment à l'étranger.  

Le texte, qui amendera la loi de 1970 sur la nationalité, cible plusieurs catégories d'actes. Il s'agit d'abord des comportements considérés comme portant atteinte aux intérêts du pays ou à son unité, particulièrement lorsqu'ils s'accompagnent d'une allégeance manifeste à un État étranger. Collaborer avec une puissance étrangère dans le but de nuire à l'Algérie, même après un avertissement officiel, tombe également sous le coup de cette mesure.  

Le projet vise aussi ceux qui rejoindraient des forces armées ou des services de sécurité étrangers, ou qui entretiendraient des liens avec un État ou une entité hostile. Les activités terroristes ou subversives à l'étranger, leur financement ou leur promotion sont logiquement inclus. Un point mérite par ailleurs attention : la déchéance pourrait aussi frapper les binationaux ayant acquis la nationalité algérienne, si ces actes sont commis sur le territoire national.  

Côté procédure, le texte prévoit que la décision relève d'un décret présidentiel. Avant toute sanction, l'intéressé devra recevoir une mise en demeure de cesser ses activités dans un délai maximal de soixante jours. La notification de la déchéance devra se faire par tous les moyens légaux, y compris électroniques et par voie de presse. L'individu conservera le droit de présenter sa défense. Enfin, la proposition prévoit la possibilité de recouvrer la nationalité d'origine au bout de deux ans minimum.  

Sophie K.