Anciens travailleurs maghrébins : vers le maintien de l’allocation en cas de retour au pays ?

Des députés de La France insoumise ont déposé un amendement au budget de la Sécurité sociale pour 2027. Il réclame au gouvernement une étude sur le maintien de l'allocation de solidarité aux personnes âgées en cas d'installation dans le pays d'origine, dont l'Algérie. Le texte ne remet pas en cause d'emblée l'exigence de neuf mois de présence en France. Il demande d'abord d'en mesurer le coût.   

Des députés de La France insoumise ont déposé l'amendement n° 1800 dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Il demande au gouvernement de remettre au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur l'application de la loi de financement rectificative de 2023. Ce rapport devrait établir les conditions et les effets financiers d'une levée de l'obligation de résider en France pour percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), le minimum vieillesse. Seraient concernés les travailleurs migrants justifiant de quinze ans au moins de résidence légale et d'une affiliation à un régime obligatoire d'assurance vieillesse. Le texte invite aussi à étudier les mécanismes qui leur permettraient de garder l'allocation hors du territoire français.  

Les auteurs visent les « chibanis », ces immigrés de la première génération venus du Maghreb, d'Algérie notamment, entre 1946 et 1975, pour travailler dans le bâtiment, les travaux publics, l'industrie et l'agriculture. Devenus retraités, certains voudraient passer leurs dernières années auprès de leurs familles. Les députés relèvent que nombre d'entre eux vivent dans des foyers de travailleurs migrants, dans des conditions qu'ils jugent difficiles, loin des leurs. Les obliger à choisir entre leur minimum de ressources et la proximité de leurs proches pose, selon eux, une question de justice sociale et de dignité.  

Neuf mois par an sur le sol français  

L'exigence qui pèse aujourd'hui sur les allocataires découle de la réforme des retraites de 2023. Depuis le 1er septembre 2023, l'ASPA suppose neuf mois de résidence par année civile, soit 270 jours, contre six mois auparavant, en vertu du décret du 10 août 2023 pris après la loi du 14 avril 2023. Au Sénat, l'amendement à l'origine de ce durcissement avait été porté par le chef de file des Républicains de l'époque, Bruno Retailleau, au nom de la lutte contre la fraude sociale, avec le soutien du gouvernement. Ses défenseurs rappelaient que la prestation n'est pas exportable. L'Association des travailleurs maghrébins de France et le Gisti avaient au contraire dénoncé une mesure qui cible des personnes âgées n'ayant pas assez cotisé pour une retraite décente.  

La règle ne vaut pas pour tous. Les tirailleurs sénégalais allocataires de l'ASPA en sont dispensés depuis une décision du gouvernement en 2023. Depuis juillet 2019, les retraités immigrés conservent par ailleurs leurs droits à la Sécurité sociale lorsqu'ils séjournent dans leur pays d'origine, ce qui n'est pas le cas de l'ASPA. Un étranger extra-européen doit en outre justifier de dix ans de titre de séjour autorisant à travailler pour y prétendre. Le seuil de quinze ans retenu par l'amendement place donc la barre plus haut.  

Les signataires précisent qu'ils ne demandent pas, à ce stade, la suppression pure et simple de la condition de résidence, en raison des règles de recevabilité qui encadrent les amendements à incidence financière dans une loi de financement de la Sécurité sociale. Ils veulent contraindre le gouvernement à produire une étude financière et sociale qui chiffre la mesure et en évalue la faisabilité.  

Ce choix d'un simple rapport fait suite à des tentatives plus frontales. En février 2023, pendant l'examen de la loi de financement rectificative, puis en décembre 2023 sur le projet de loi immigration, des députés insoumis avaient déposé des amendements fixant pour objectif que l'ASPA ne soit plus soumise à une condition de durée de séjour.  

Le contexte budgétaire ne plaide pas pour eux. Le gouvernement vise un déficit des régimes obligatoires de base de 12,7 milliards d'euros en 2027, contre 21,8 milliards attendus en 2026, et son projet de loi prévoit un délai de carence d'un an pour l'accès de certains étrangers extra-européens aux allocations familiales et aux aides au logement. L'amendement n° 1800 va à rebours de cette orientation.  

L'examen en séance publique se poursuit jusqu'au 26 octobre, avec un vote solennel sur l'ensemble du texte fixé au 27.  

Khaled ROUABAH