Elections législatives du 2 juillet : Et soudain, l'article 200 devint scandaleux

Ils l'ont votée en mars, ils la dénoncent en mai. La nouvelle loi électorale adoptée par l'APN, et notamment son article 200, indigne aujourd'hui sur les réseaux sociaux ceux-là mêmes qui ont levé la main pour l'approuver. Le texte n'a pourtant pas bougé d'une virgule depuis l'ordonnance de 2021.

Le 9 mars 2026, l'Assemblée populaire nationale adoptait la nouvelle loi organique relative au régime électoral. Sur 321 articles de l'ordonnance de 2021, 85 modifiés, 4 nouveaux, 5 abrogés, présentés par le ministre de l'Intérieur Saïd Sayoud. Les députés ont levé la main, comme on lève la main dans cet hémicycle, c'est-à-dire en masse et sans qu'aucun amendement de fond ne vienne déranger le calendrier. Personne, à l'époque, n'a jugé utile de demander la suppression de l'article 200, ni même d'en discuter la rédaction. Deux mois plus tard, certains de ces mêmes députés, et quelques anciens qui rêvaient d'un troisième mandat, découvrent sur leurs murs Facebook que ledit article est en réalité une « guillotine », une « catastrophe juridique », une « atteinte aux droits civiques ». 

On se frotte les yeux. L'article 200 n'est pas tombé du ciel le mois dernier. Il figurait déjà, mot pour mot ou presque, dans l'ordonnance 21-01 du 10 mars 2021, signée Tebboune, que l'APN sortante a entérinée en 2021 puis confirmée en 2026. Sa rédaction interdit toute candidature à quiconque « connu de manière notoire pour avoir eu des liens avec l'argent douteux et les milieux de l'affairisme et pour son influence directe ou indirecte sur le libre choix des électeurs ainsi que sur le bon déroulement des opérations électorales ». Voilà pour la partie que les indignés du jour acceptent de citer, en gros plan, pour faire croire qu'il s'agit uniquement d'une affaire de patrimoine.

Sauf que l'article ne s'arrête pas là. Il exige aussi un casier judiciaire vierge, ou la réhabilitation, pour toute condamnation définitive à une peine privative de liberté, hors délits involontaires. Il impose une situation fiscale régulière. Il limite à deux le nombre de mandats parlementaires consécutifs ou séparés, une disposition qui avait déjà éjecté Zahia Benarous en 2021. Et il accroche cette clause sur « l'influence directe ou indirecte », formulation suffisamment élastique pour couvrir à peu près n'importe quel notable de circonscription dont le nom traîne dans un dossier. C'est précisément cette élasticité que dénonçait, dès mai 2021, l'avocat Nasr Eddine Lezzar dans une analyse passée alors largement inaperçue, qui qualifiait la rédaction de « vaseuse et fumante » et y voyait une consécration de la rumeur comme base des décisions administratives. À l'époque, aucun député n'a relayé la mise en garde. La loi venait d'être votée.

L'application, elle, suit son cours. Au 23 mai 2026, sur 1 504 dossiers de candidatures individuelles examinés par l'Autorité nationale indépendante des élections, 269 ont été rejetés. La plupart des rejets relèvent de l'article 200, "soupçons de financement illicite, anciens mandats trop nombreux, antécédents fiscaux". L'effondrement des listes indépendantes en témoigne, 837 acceptées en 2021, 144 en 2026, à l'échelle nationale. L'ANIE a par ailleurs écarté 14 partis politiques de la course. Karim Khelfane, son président par intérim, a tranché que « l'échéance électorale n'est pas compressible ». Les recalés découvrent que la loi qu'ils ont votée s'applique à eux aussi. La nouveauté, c'est de l'apprendre en mai pour un scrutin du 2 juillet.

D'où le concert nocturne sur les réseaux sociaux. Des juristes patentés, des anciens élus, quelques avocats devenus chroniqueurs, postent des statuts inquiets sur la « notoriété publique » comme critère d'éligibilité, sur l'absence de recours suspensif, sur le pouvoir d'appréciation laissé à l'administration électorale. Les arguments sont, pour la plupart, exacts. Ils étaient tout aussi exacts en mars dernier, quand le texte est passé à l'APN, et en mars 2021, quand l'ordonnance présidentielle l'a fait naître. Le législateur algérien dispose d'un tribunal, la Cour constitutionnelle, et de voies de recours qu'il connaît mieux que personne. Rien n'interdit à un parlementaire évincé de saisir le juge plutôt que sa page personnelle. La réponse implicite des nouveaux contestataires tient en une ligne, ils savent que devant la Cour constitutionnelle leur dossier ne pèsera pas plus lourd que leur vote de mars dernier.

Sophie K.